Traduction de «des sanctions elles devraient notamment » (Français → Anglais) :

Elles devraient notamment élaborer des scénarios envisageant la défaillance de membres compensateurs et la matérialisation d'autres risques et pertes pour la contrepartie centrale elle-même, liés par exemple à des fraudes ou à des cyber-attaques.
This should include scenarios involving defaults by clearing members of the CCP as well as the materialisation of other risks and losses for the CCP itself, such as fraud or cyberattacks.

Elles devraient également couvrir l'application et le calcul des sanctions administratives, la définition des cas de non-respect d'ordre mineur, les règles permettant de repérer les cas dans lesquels, en raison de la nature des sanctions, les États membres peuvent conserver les montants recouvrés; et la suspension des paiements mensuels dans des cas spécifiques relevant du règlement (UE) no 1308/2013
They should also cover: the application and the calculation of the administrative penalties, the detailed rules for identifying a non-compliance as minor, the rules identifying the cases in which, due to the nature of the penalties, Member States may retain the penalties recovered; and the suspension of monthly payments in specific cases covered by Regulation (EU) No 1308/2013.

À ce titre, elles devraient notamment effectuer un contrôle continu de la situation des établissements de crédit et conduire les contrôles sur place y afférents.
This should include, in particular, the ongoing day-to-day assessment of a credit institution’s situation and related on-site verifications.

Pour ce qui est des sanctions, elles devraient notamment comprendre la contribution de l’employeur aux frais de retour des ressortissants de pays tiers employés illégalement, ces sanctions pouvant être réduites lorsque l’employeur est une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées.
As far as sanctions are concerned, these should include in particular the employer’s contribution to the costs of returning illegally employed third-country nationals, with the possibility of reduced sanctions where the employer is a natural person who employs an illegally staying third-country national for his or her private purposes.

Elles devraient notamment signaler les ordres douteux qui sont passés et les transactions douteuses qui ont lieu en dehors d'une plate-forme de négociation.
This should also include the reporting of suspicious orders and suspicious transactions that take place outside a trading venue.

À ce titre, elles devraient notamment superviser en continu la situation des banques et conduire les vérifications sur place y afférentes.
This should include in particular the ongoing day-to-day assessment of a bank's situation and related on site verifications.

À cette fin, les autorités compétentes devraient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et elles devraient pouvoir s’appuyer sur des régimes de sanctions identiques, solides et dissuasifs en cas de violation de la présente directive.
To that end, competent authorities should be equipped with sufficient powers to act and should be able to rely on equal, strong and deterrent penalties regimes for the infringements of this Directive.

Elles devraient notamment être couvertes par des systèmes d’assurance sociale et faire l’objet de lois sur la protection de l’emploi.
Amongst other things, they should be covered by social insurance systems and legislation on job protection.

– la définition de sanctions applicables aux entreprises qui délocalisent sans avoir respecté leurs obligations contractuelles; elles devraient notamment être contraintes à restituer les subventions accordées et privées de toute aide communautaire supplémentaire, même dans les pays qui ne sont pas membres de l'UE, pendant une période à définir, mais suffisamment longue pour être dissuasive;
- the definition of penalties to be applied to firms which relocate without having honoured their contractual obligations; in particular, they should be obliged to return the funds granted and should be banned from receiving any further Community aid, even in countries which are not EU members, for a period to be decided, but sufficiently long to act as a deterrent;

Ces LMR harmonisées provisoires devraient être fondées, notamment, sur les LMR nationales existantes fixées par les États membres et elles devraient être conformes aux dispositions nationales en vertu desquelles elles ont été établies, pour autant que lesdites LMR nationales ne présentent pas un risque inacceptable pour les consommateurs.
Such temporary harmonised MRLs should be based, in particular, on existing national MRLs established by the Member States and should respect the national arrangements by which they were established, provided that the MRLs do not present an unacceptable risk to consumers.