Vertaling van "des règles supplémentaires seront proposées " (Frans → Engels) :

Par des mesures concrètes, ces règles seront adaptées aux nouvelles menaces ou des règles supplémentaires seront proposées pour y faire face.
Through concrete measures, it will adapt or propose additional rules to deal with new threats.

Les nouveaux plans vont désormais se pencher sur les plastiques à usage unique et sur les engins de pêche, en soutenant des campagnes de sensibilisation au niveau national et en définissant le champ d'application de nouvelles règles qui seront proposées au niveau de l'UE en 2018 sur la base de la consultation des parties prenantes et des informations recueillies.
The new plans will now turn to other single-use plastics and fishing gear, supporting national awareness campaigns and determining the scope of new EU-wide rules to be proposed in 2018 based on stakeholder consultation and evidence.

Des incitations supplémentaires seront proposées à ceux qui s'enregistrent telles que l’autorisation de coorganiser des événements dans les locaux parlementaires ou le fait d'être informés par la Commission du lancement de consultations publiques.
they may be given additional incentives, such as authorisation to co-host events on parliamentary premises or be informed by the Commission when public consultations are launched,

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Le Conseil se félicite des principaux éléments contenus dans le cadre budgétaire mis en place par le nouveau gouvernement, qui prévoient notamment un plafonnement des dépenses en termes réels pour chacun des trois sous-secteurs de l'administration, la règle selon laquelle les éventuelles recettes supplémentaires seront intégralement affectées à la correction du déficit (ou de la dette si le déficit était entièrement corrigé), et l'obligation de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter une détérioration du déficit public qui enfreindrait le pacte de stabilité et de croissance.
The Council welcomes the main elements of the budgetary framework put in place by the new government, which inter alia encompass the use of separate expenditure ceilings defined in real terms for the three sub-sectors of government defined, the rule that extra revenues should be exclusively used to reduce the deficit (or the debt should the deficit disappear), and the requirement that a development of the general government deficit that would imply a violation of the Stability and Growth Pact has to be countered by additional measures.

a) mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées.
(a) development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed.

Il sera difficile d'évaluer cette modification tant que nous n'aurons pas vu les règles qui seront proposées à cet égard.
Until we see specific regulations as proposed, this change will be hard to evaluate.

Le président: Il n'y aura pas de règlement, mais des règles qui seront proposées par notre comité au Sénat.
The Chairman: There will be no regulations, there will be rules proposed by this committee to the Senate.

Des tranches supplémentaires seront accordées à condition que le gouvernement allemand démontre de façon suffisamment concluante à la Commission que l'aide continuera d'être accordée dans le respect des règles prévues par la septième directive concernant les aides à la construction navale et plus précisément par la nouvelle directive 92/68/CEE, qui prévoit une dérogation à la septième directive pour permettre l'octroi d'une aide supplémentaire nécessaire à la restructuration des chantiers navals dans les nouveaux Länder.
Release of further tranches is conditional on the German Government demonstrating to the Commission's satisfaction that the aid will continue to respect the rules laid down in the Seventh Directive on Aid to Shipbuilding and more specifically the new Directive 92/68/EEC providing the derogation from the Seventh Directive to allow the extra aid needed for the restructuring of the yards in the new Länder.