Vertaling van "des règles spécifiques seront élaborées " (Frans → Engels) :

Des actions communautaires spécifique seront élaborées pour aider ces pays à atténuer les changements climatiques et à s'adapter à leurs effets négatifs.
Specific Community actions will be defined to assist developing countries in mitigating climate change and in adapting to its adverse effects.

Une consultation à la fois approfondie et large et des analyses d'impact économique continueront à garantir que, lorsqu'une législation est nécessaire, des règles saines seront élaborées qui apporteront de façon claire et démontrable une valeur ajoutée aux marchés et aux consommateurs européens.
Thorough and wide consultation and economic impact assessments will continue to ensure that, where legislation is necessary, sound rules will be drawn up with clear and demonstrable added-value for Europe’s markets and consumers.

Rendre le recyclage rentable pour les entreprises: De nouvelles règles sur les emballages seront élaborées pour améliorer la recyclabilité des matières plastiques utilisées sur le marché et accroître la demande en plastique recyclé.
Make recycling profitable for business: New rules on packaging will be developed to improve the recyclability of plastics used on the market and increase the demand for recycled plastic content.

Dans ce contexte, des dispositions spécifiques de programmation commune garantissant la cohérence de la réponse de la Communauté en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, par le biais du FSE et du présent instrument, seront élaborées.
In this context, specific joint programming arrangements to ensure the consistency of the Community’s response to integration of third country nationals through the ESF and this instrument will be developed.

En ce qui concerne les contributions en nature aux infrastructures, une approche et des règles spécifiques seront élaborées au cours de la phase stratégique; aux termes de ces règles, les États participants s'engageront à accorder gratuitement aux bénéficiaires de BONUS l'accès et l'usage d'infrastructures (notamment des navires de recherche).
With regard to in-kind infrastructure contributions, a specific approach and rules shall be developed during the strategic phase whereby the Participating States commit themselves to provide to the BONUS beneficiaries access to and use of infrastructure (notably research ships) free of charge.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

"normes communes de sûreté", toutes les règles qui seront élaborées dans la présente directive, aux articles 3 à 12 ;
(2) 'Common safety standards' means all the rules drawn up in accordance with Articles 3 to 12 of this Directive;

"normes communes de sûreté", toutes les règles qui seront élaborées sur la base des principes généraux définis dans la présente directive;
(2) 'Common safety standards' means all the rules drawn up in accordance with this Directive on the basis of the general principles set out in Title III ;

2) "normes communes de sûreté", toutes les règles qui seront élaborées sur la base des principes généraux définis dans la présente directive;
(2) 'Common safety standards' means all the rules drawn up in accordance with this Directive on the basis of the general principles set out in Title III;

Toutes les propositions législatives spécifiques seront élaborées par le collège élargi, c’est-à-dire après le 1er mai 2004, puis nous devrons discuter du calendrier pour le travail qui suivra.
All the specific legislative proposals will be made by the enlarged College, after 1 May 2004, that is, and then we will have to discuss the timetable for work after that.