Vertaling van "des retards patents pris " (Frans → Engels) :

Toutefois, au vu des retards patents pris par le programme de démonstration du CSC, il est temps de réévaluer les objectifs fixés par le Conseil européen et de réorienter nos propres objectifs et instruments.
But considering the clear delays in the CCS demonstration programme, it is time to re-assess the objectives set by the European Council and re-orient our policy goals and instruments.

Quelques États membres ont pris des mesures afin de s’attaquer aux retards de paiement, anticipant ainsi la refonte de la directive sur les retards de paiement et allant parfois au-delà de son champ d’application (Allemagne, Belgique, France, Portugal et Royaume-Uni) En 2010, l’Espagne a adopté une nouvelle loi fixant un délai de 30 jours pour les paiements des administrations publiques et de 60 jours pour les paiements entre entreprises.
A few Member States have taken action to tackle late payments, anticipating the recast of the late payments Directive and, in some cases, going beyond its scope (Belgium, France, Germany, Portugal and the United Kingdom). In 2010, Spain adopted a new law setting a 30-day term for public payments and a 60-day term for business-to-business payments.

La Commission a retardé la publication de ce rapport de dix-huit mois du fait que les États membres avaient pris du retard pour la transposition de la directive dans leur droit national [1].
The Commission has delayed its report by 18 months because the Member States have been slow to transpose the Directive into national law [1].

Outre le fait qu'ils se heurtaient à l'opposition de l'opinion publique au sujet des lieux de stockage potentiels, les promoteurs ont estimé que les retards importants pris dans la transposition de la directive sur le CSC dans le droit allemand ne permettraient pas d’obtenir les permis de stockage de CO2 requis dans les délais impartis.
In addition to facing public opposition in the potential storage locations, the promoters concluded that the substantial delays in the German transposition of the CCS Directive would not allow the necessary CO2 storage permits to be obtained within the project timeframe.

Si de nouveaux retards étaient pris, l’industrie européenne pourrait en définitive se trouver contrainte de s’adresser aux pays tiers pour accéder à la technologie CSC.
Further delays may ultimately result in the need of the European industry to purchase CCS technology from non EU countries in the future.

Les autorités grecques ont demandé à la Commission de prendre également en considération, à propos de ces calculs, un coût supplémentaire dû aux retards inévitables pris par rapport à la date initialement prévue d’application du RPV («coût transitoire») (14).
In updating its calculations, the Greek authorities asked the Commission also to take into account certain extra costs that had arisen due to unavoidable time delays in the initially planned launch of the implementation of the VRS (deferral costs) (14).

Les retards injustifiés pris pour la transposition ont eu pour effet de reporter la mise en oeuvre effective de 2,21 années en moyenne.
Undue delays in transposition beyond the established deadlines delay effective implementation by a further 2.21 years on average.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.
2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

le retard de passagers: le transporteur est responsable (sauf s'il a pris toutes les mesures envisageables) de verser aux passagers 4 150 DTS en cas de retard.
Passenger delays: the air carrier is liable (unless it took all reasonable measures) and must pay passengers up to 4 150 SDRs in the event of a delay.