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Enfant accusant un retard de développement
Enfant ayant un retard de développement
Enfant qui présente un retard de développement
Enfant souffrant d'un retard de développement
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Plainte concernant un retard
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Préclusion du fait de la tenure
Raison du retard de l'intervention
Raison du retard de l'orientation
Traitement retardé pour raison de logistique

Vertaling van "raison des retards " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
raison du retard de l'orientation

Reason for referral delay


raison du retard de l'intervention

Reason for procedure delay


Décret de remise visant les intérêts sur les paiements en retard ou en souffrance au titre des prêts (à des conditions privilégiées) d'aide publique au développement et les intérêts non perçus en raison du retard de la mise en œuvre du Règlement sur les i

Remission Order for Interest on late or missed payments on Official Development Assistance concessionary loans, and interest not collected due to delay in implementing the Interest and Administrative Charges Regulations


traitement retardé pour raison de logistique

Delay - logistic reason


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs s ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]


enfant accusant un retard de développement [ enfant ayant un retard de développement | enfant qui présente un retard de développement | enfant souffrant d'un retard de développement ]

developmentally delayed infant


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Développement sexuel retardé Retard de développement constitutionnel

Constitutional delay of puberty Delayed sexual development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de déférer l'Italie devant la Cour de justice de l'UE en raison des retards de paiement systématiques des pouvoirs publics italiens dans les transactions commerciales, ce qui enfreint les règles de l'UE relatives aux paiements (directive 2011/7/UE sur le retard de paiement).

Today, the European Commission decided to refer Italy to the Court of Justice of the EU due to systemic payments delay by the Italian public authorities in commercial transactions, thus breaching EU rules on payment arrangements (Late Payment Directive, Directive 2011/7/EU).


En cas de difficulté susceptible de provoquer un retard dans la prise de décision prévue au deuxième alinéa, l’autorité compétente informe le prestataire dans le même délai des raisons du retard.

Where there is a difficulty which would result in delay in taking a decision under the second subparagraph, the competent authority shall notify the service provider of the reason for the delay within the same deadline.


Conformément auxdites règles uniformes, lesquelles relèvent du droit international et sont reprises en annexe du règlement, le transporteur ferroviaire est responsable envers le voyageur du dommage résultant du fait que, en raison du retard, le voyage ne peut se poursuivre, ou que sa poursuite n’est pas raisonnablement exigible, le même jour.

In accordance with the Uniform Rules, which are part of international law and are reproduced in the annex to the regulation, the railway carrier is liable to the passenger for the loss or damage resulting from the fact that, by reason of the late running of a train, his journey cannot be continued or continuation of the journey could not reasonably be required the same day.


(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 m ...[+++]

(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each in ...[+++]


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L’indemnisation pour les frais de recouvrement devrait être déterminée sans préjudice des dispositions nationales en vertu desquelles une juridiction nationale peut accorder au créancier une indemnisation pour des dommages et intérêts supplémentaires en raison du retard de paiement du débiteur.

Compensation for the recovery costs should be determined without prejudice to national provisions according to which a national court may award compensation to the creditor for any additional damage regarding the debtor’s late payment.


Le code de conduite des compagnies aériennes relié aux droits des voyageurs aériens prescrit que les compagnies devraient: informer les passagers des heures de vol et des modifications d’horaires, ainsi que la raison du retard ou de la modification; trouver un autre siège pour le passager ou fournir un remboursement si un vol est annulé ou s’il y a surréservation; fournir un bon de repas aux passagers qui sont retardés de plus de quatre heures et un logement à l’hôtel si le retard est supérieur à huit heures; donner aux passagers le choix de sortir de l'aéronef jusqu'à ce ...[+++]

Flight Rights Canada’s code of conduct of Canada’s airlines prescribes that carriers should: inform passengers about changes to flight times and schedule changes, and the reasons for any delays; provide alternate transportation or a refund to passengers if a flight is cancelled or overbooked; provide meal vouchers to passengers who are delayed by more than four hours, and hotel accommodation if the delay exceeds 8 hours; and provide passengers with opportunity to disembark from the aircraft after 90 minutes if the delay has occurred while the passenger is in the aircraft, if it is safe, timely and practical to do so.


Nous recevons des lettres des ministères indiquant qu'en raison de consultations avec le BCP, le processus est énormément retardé, que le temps file à partir du moment où la demande a été présentée, et qu'en raison des retards, ils se demandent si vous êtes toujours intéressés à répondre.

We're getting letters from departments saying that because of PCO consultations, things have been so delayed, that a certain amount of time has passed from when the request was first made, and because of the delay, they ask whether or not you're still interested.


L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.


Dans les 83 cas où le virement est arrivé avec plus d'un jour de retard sur le délai convenu, l'émetteur a demandé à sa banque de l'informer sur les raisons du retard et sur ses droits à une indemnisation éventuelle.

For the 83 transfers that were more than one day late, with respect to the agreed time limit, the sender contacted their bank to ask why the transfers had arrived late and whether they were entitled to compensation.


Ces mesures s'avèrent toujours indispensables en raison des retards de développement que connaissent toujours les régions ultra périphériques, même si ces mesures ont incontestablement contribué à rattraper ce retard.

These measures remain essential because the development of the outermost regions is still lagging behind, even though these measures have undoubtedly helped reduce the gap.




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raison des retards ->

Date index: 2025-03-23
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