Vertaling van "membres avaient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC
Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC

membre pris en défaut
offending member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a retardé la publication de ce rapport de dix-huit mois du fait que les États membres avaient pris du retard pour la transposition de la directive dans leur droit national [1].
The Commission has delayed its report by 18 months because the Member States have been slow to transpose the Directive into national law [1].

La Bulgarie et l'Italie ont aussi porté à la connaissance de la Commission qu'elles avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE du fait de l'apparition récente de ces foyers, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées dans ces États membres.
Bulgaria and Italy have also notified the Commission that they have taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those recent outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings in those Member States.

Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
Those Member States also notified the Commission that they had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings.

À ce stade, le Conseil devait avoir vérifié, avant le 9 décembre 2011, si les États membres avaient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre de 2008.[4] À partir du 1er décembre 2014, la Commission sera habilitée à apprécier le respect de ses dispositions par les États membres et à ouvrir des procédures d’infraction le cas échéant.
The Council should then have assessed, by 9 December 2011, whether Member States had taken the necessary measures to comply with FD 2008. [4] As of 1st December 2014, the Commission will have the competence to appraise Member States' compliance and to initiate infringement proceedings if necessary.

– 41 cas représentant au total 176 millions d'€, imputés sur le budget communautaire, étant donné que les États membres avaient pris toutes les mesures qui s’imposaient et que, de ce fait, le non-recouvrement ne pouvait pas leur être imputé;
– 41 cases involving €176 million, charged to the Community budget because the Member States had taken all necessary measures, which meant that the non-recovery could not be attributed to them;

Ce rapport devait être établi par la Commission à temps pour permettre au Conseil de vérifier, au plus tard le 24 novembre 2009, dans quelle mesure les États membres avaient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre.
The report was to be established by the Commission in time for the Council to assess, by 24 November 2009, the extent to which Member States had taken the necessary measures to comply with the Framework Decision.

Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.
Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.

Il a permis aux Etats membres qui avaient pris une part active au développement initial des modules d'audit de présenter à l'ensemble des Etats membres les techniques susceptibles d'être utilisées par eux dans leur approche de la mise en oeuvre, de l'inspection et de l'audit de leurs propres systèmes de contrôle de la perception des ressources propres ; il a également permis de confronter les diverses expériences en cours et de dresser un calendrier précis des actions à conduire.
It enabled the Member States which had taken an active part in the initial development of the audit modules to present to all the Member States the techniques they may use in their approach to the application, inspection and audit of their own systems for controlling the collection of own resources.