Traduction de «des questions semblables avaient » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, en ce qui concerne les fils hautement techniques (voir le considérant 12), il a été constaté que ces types du produit concerné avaient des caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base identiques ou semblables aux autres types du produit similaire, fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union.
Second, as for highly technical wires (see recital 12), it was found that these types of the product concerned have basic physical, chemical, and technical characteristics identical or similar to other types of the like product produced and sold by the Union industry.

Cela étant dit, la Commission prend les mesures nécessaires afin de garantir la cohérence globale en abordant en même temps les questions semblables dans les deux textes.
Having said that, the Commission is taking the necessary steps in order to ensure overall coherence in addressing similar issues in both acts.

Sa diplomatie tranquille, en lieu et place d’un «ego sur pattes», lui a permis de conclure des accords là où d’autres avaient échoué, sur les questions qui avaient précédemment posé problème.
Her quiet diplomacy, rather than an ‘ego on legs’, has ensured agreements where others have failed and where it has proved difficult in the past.

Dans certains cas, la reconnaissance a été accordée à titre provisoire parce que les informations exhaustives attestant que l’organisme nuisible concerné n’était pas présent dans l’État membre ou dans la région en question n’avaient pas été fournies ou parce que les mesures prises en vue d’éradiquer l’organisme en cause n’avaient pas été menées à bien.
In some cases recognition was granted provisionally, because the full information necessary to show that the harmful organism in question was not present in the Member State or area concerned had not been provided or efforts to eradicate such an organism had not been concluded.

Au départ, la Commission donnait également une suite favorable aux demandes de réunions des parties intéressées et, lorsqu’au cours desdites réunions, une partie intéressée demandait l’autorisation de présenter des observations complémentaires sur les questions qui avaient été abordées durant les réunions, la Commission accordait cette autorisation.
The Commission also accepted initially the meeting requests from the interested parties and, during these meetings, it accepted when the interested party in question asked to be allowed to make a submission to complement the issues discussed during the meeting.

Puis-je signaler que, il y a quatre ou cinq ans, lorsque j’ai posé à la Commission une question semblable au sujet des États-Unis, on m’a répondu que le Conseil travaillait sur la question par l’intermédiaire d’un groupe spécialisé dans les affaires consulaires.
May I point out that four or five years ago, when I put a similar question, on the United States, to the Commission, I was told that the Council was working on the issue via a group that specialised in consular matters.

En réalité, la Commission a répondu à une question semblable hier, mais il semblait y avoir des problèmes pratiques avec la mise en œuvre de cette directive, en particulier dans trois États membres - dont l’État membre que vous et moi connaissons le mieux - qui l’avaient mise en œuvre de manière extrêmement stricte.
The Commission did in fact respond to a similar question yesterday, but it did feel that there were practical problems with the implementation of this directive, especially in three Member States – including the Member State you and I know best, President-in-Office – which had implemented it in the most rigid form.

12. constate, en ce qui concerne l'exportation de beurre à destination de l'ancienne URSS, que, en 1994, la direction générale de l'agriculture de la Commission, qui s'était initialement heurtée à la résistance interne d'autres services, a finalement suggéré aux autorités irlandaises que la caution soit ramenée de 17,6 millions à 3 millions d'écus alors que, selon la Cour des comptes, cela n'était justifié par aucune disposition réglementaire précise; constate en outre que la Cour des comptes a contesté la manière dont cette affaire et d'autres affaires semblables avaient été gérées par la Commission;
12. Concludes in the specific case of export of butter to the former USSR that in 1994 the Commission's Directorate-General for Agriculture after initial in-house resistance from other Commission departments ultimately suggested to the Irish authorities that the penalty deposit be reduced from ECU 17.6 million to ECU 3 million although, according to the Court of Auditors, there was no specific statutory basis for doing so; furthermore concludes that the handling of this and similar cases by the Commission has been contested by the Court of Auditors;

Des questions semblables ont été examinées dans la communication COM(96)54 final de la Commission sur le commerce et l'environnement.
Similar issues were discussed in Commission Communication COM(96) 54 final on Trade and Environment.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.