Traduction de «des propositions étaient formulées » (Français → Anglais) :

Afin de remédier à la lenteur du processus décisionnel, qui a été recensée par le Parlement européen comme l’un des principaux défauts de l’instrument d’AMF, la Commission a présenté le 4 juillet 2011 une proposition de règlement-cadre établissant les dispositions générales relatives à l’AMF aux pays tiersLes principaux objectifs de cette proposition étaient les suivants:
In order to speed up the slow decision-making process, which was identified by the European Parliament as one of the MFA instrument’s main shortcomings, the Commission submitted on 4 July 2011 a proposal for a Framework Regulation laying down general provisions for MFA to third countriesThe main objectives of the proposal were to:

Et cela alors qu’aucun accord politique relatif à l’élaboration d’un nouveau paquet de mesures n'a pu être conclu au cours des dix dernières années, les propositions antérieures formulées par la Commission en 2002 et en 2008 ayant échoué pour plusieurs raisons.
This was despite the fact that no political agreement for a new package of measures had been reached in the last ten years, previous Commission proposals in 2002 and in 2008 having failed for a number of reasons.

Elle a conduit à un certain infléchissement des propositions initiales formulées par l'Espagne, la Grèce, la France et l'Italie.
This was true of the initial proposals made by Spain, Greece, France and Italy.

Le CESE invite la Commission européenne à prendre davantage en considération qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent les propositions spécifiques formulées par les États membres en vue d’améliorer la qualité des sols et de rendre leur exploitation durable (par exemple, en promouvant le chaulage pour lutter contre l’acidification du sol, ou encore l’irrigation et le drainage pour parer à la rareté ou la surabondance de l’eau).
The EESC calls on the European Commission to take greater account of the specific proposals of the Member States for improving the quality of soil and using it sustainably (for example through promoting liming to combat soil acidification, or irrigation and drainage to combat water scarcity or excess water content).

Le CESE note également que les données sous-jacentes à l'évaluation d'impact qui a servi de base à la proposition étaient souvent manquantes, que l'usage des NSP varie d'un pays de l'UE à l'autre tout comme les attitudes du public et les réponses politiques diffèrent fortement.
The EESC also notes that supporting data for the underpinning impact assessment were often not available, that usage of NPS varies across the EU, and that public attitudes and political responses differ sharply.

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

La Commission publie un appel à propositions en automne de chaque année (en 2009, la publication a eu lieu le 9 septembre et les propositions étaient à soumettre pour le 31 octobre).
The Commission publishes a call for proposals in autumn each year (in 2009, publication took place on 9 September and proposals were to be submitted by 31 October).

Si des informations scientifiques ou techniques nouvelles présentées avant ou pendant les réunions de la CBI sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la position visée à l'article 1er, ou lorsque des propositions sont formulées sur place sur des points ne faisant pas encore l'objet d'une position communautaire, une position sur la proposition concernée est établie grâce à une coordination, le cas échéant sur place, avant que la proposition ne soit soumise au vote.
Where the position referred to in Article 1 is likely to be affected by new scientific or technical information presented before or during the meetings of the IWC or where proposals are made on the spot on matters which are not yet the subject of a Community position, a position shall be established on the proposal concerned through co-ordination, including on the spot, before the proposal is put to a vote.

Le présent document définit les principes de base concernant les propositions de TAC et conditions afférentes pour 2007. Ces propositions seront formulées ultérieurement, à partir des résultats des évaluations et prévisions scientifiques qui seront communiqués en 2006.
This paper sets out basic principles for proposing TACs and associated conditions for 2007 based on the results of scientific assessments and forecasts that will become available during 2006.