Vertaling van "propositions initiales formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition initiale
original proposal

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a conduit à un certain infléchissement des propositions initiales formulées par l'Espagne, la Grèce, la France et l'Italie.
This was true of the initial proposals made by Spain, Greece, France and Italy.

Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu'elle avait proposés initialement.
It amended its proposal following feedback received from interested parties on the suitability of Amazon's originally proposed commitments.

Le cinquième amendement proposé dans le rapport initial du Parlement, adopté le 20 janvier 2010, n'a pas été retenu par la Commission européenne au motif qu'il visait à étendre la liste des produits couverts par cette suspension temporaire, en modifiant ainsi tant la proposition originale que la demande initiale formulée par le gouvernement portugais.
The Fifth amendment proposed in Parliament's initial report adopted on 20 January 2010, was not retained by the European Commission as it purported to extend the list of goods covered b y this temporary suspension thus altering both the initial proposal and the initial request formulated by the Portuguese government.

Cet Institut devrait devenir un nouveau pôle d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans une communication adoptée aujourd’hui même, la Commission définit les principaux éléments de sa proposition. Initialement formulée en 2005 lors de la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, cette proposition de création d’un IET peut maintenant être examinée par les chefs d’État et de gouvernement.
In a Communication adopted today, the Commission defined the key elements of the proposal for a EIT – originally put forward in 2005 as part of the revamp of the Lisbon strategy for growth and jobs - which is now ready for consideration by the Heads of State and government.

(22) En tenant compte de ces éléments, du fait que cette taxe peut être assortie d'une exonération totale en faveur de la production locale, ainsi que du fait que les producteurs locaux bénéficient d'un avantage par rapport aux autres producteurs, consistant en la possibilité d'importer du tabac brut et semi élaboré à concurrence de 20.000 tonnes par an; la proposition initiale formulée par les autorités espagnoles, qui suggéraient un différentiel de taux de 45% paraît excessive.
(22) Account being taken of these factors, the fact that the tax may be accompanied by a total exemption for local production and the fact that local producers enjoy a benefit in relation to other producers, comprising the opportunity to import up to 20 000 tonnes a year of raw and semi-manufactured tobacco, the initial proposal drawn up by the Spanish authorities, who suggested a rate differential of 45%, seems excessive.

(22) En tenant compte de ces éléments, du fait que cette taxe peut être assortie d'une exonération totale en faveur de la production locale, ainsi que du fait que les producteurs locaux bénéficient d'un avantage par rapport aux autres producteurs, consistant en la possibilité d'importer du tabac brut et semi élaboré à concurrence de 20.000 tonnes par an; la proposition initiale formulée par les autorités espagnoles, qui suggéraient un taux de 45% paraît excessive.
(22) Account being taken of these factors, the fact that the tax may be accompanied by a total exemption for local production and the fact that local producers enjoy a benefit in relation to other producers, comprising the opportunity to import up to 20 000 tonnes a year of raw and semi-manufactured tobacco, the initial proposal drawn up by the Spanish authorities, who suggested a rate of 45%, seems excessive.

L'Union européenne juge encourageants les efforts déployés par l'ONU pour mettre le monde à l'abri de nouveaux génocides et elle souscrit aux propositions du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d'un rôle renforcé de cette organisation dans la prévention effective des génocides, propositions qui ont été initialement formulées à l'occasion du Forum international de Stockholm sur la prévention des génocides.
The European Union is heartened by the efforts of the UN to forewarn and forearm the world against future genocide and supports the UN Secretary General's proposals, first made in connection with the Stockholm International Forum on Preventing Genocide, for a stronger UN role in the effective prevention of genocide.

En conséquence, le Conseil considère que la Commission pourrait réfléchir aux possibilités de réexaminer sa proposition en prenant en considération les opinions formulées par les autres institutions lors de l'examen de la proposition initiale.
Consequently, the Council considers that the Commission could discuss the possibility of re-examining its proposal with due regard for the Opinions delivered by the other institutions on examination of the initial proposal.

Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
This is to be welcomed. The directives given by the Council are based - at the exception of the list of agriculture imports excluded from the Free Trade Area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.

Le Commissaire João de Deus PINHEIRO a commenté ainsi le mandat que lui a été confié par le Conseil: "Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
Mr Pinheiro commented as follows on the mandate entrusted to him by the Council: "The directives given by the Council are based - with the exception of the list of agricultural imports excluded from the free trade area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.