Traduction de «des propositions claires et scientifiques devraient-elles » (Français → Anglais) :

Ainsi des propositions claires et scientifiques devraient-elles être présentées relativement à la protection des espèces.
This should result in clear scientific proposals being made for the protection of the species.

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

Pour la première fois, la Commission a présenté aujourd'hui une vue d'ensemble de ces instruments, à la fois claire, complète et transparente. Elle a parallèlement énoncé les principes fondamentaux qui devraient servir de base à l'évaluation des instruments de gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et qui guideront aussi l'éventuelle conception future d'outils de collecte, de stockage ou d'échange de données.
The Commission presents today – for the first time – a clear, comprehensive and transparent summary of these instruments, setting out at the same time the core principles that should underpin the evaluation of information management instruments in the area of freedom, security and justice. These same principles will guide the possible future development of instruments for data collection, storage or exchange.

Elles concernent la mise en œuvre du programme spécifique «Idées» du 7e PC, selon les lignes directrices définies par la Commission et les principes et la méthodologie établis par les programmes de travail annuels «Idées», adoptés suite aux propositions du conseil scientifique.
They consist of implementing the FP7 Specific Programme ‘Ideas’ according to the guidelines set by the Commission and the principles and methodology set by the ‘Ideas’ annual work programmes, as adopted from the Scientific Council proposals.

Il peut réhabiliter en quelque sorte les substances de grande vente qui comportent un risque faible, mais que faire ensuite avec les substances reconnues toxiques par la communauté scientifique, devraient-elles être réglementées et ne devraient-elles pas être soit interdites soit restreintes de manière rigoureuse?
It may remove the stigma for low-risk, high-volume substances, but then what do you do with the substances for which there is in fact a scientific consensus that they are toxic, ought to be regulated, and ought not to be either used or restricted severely?

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

Les répondants estiment que les informations destinées au consommateur, y compris l’étiquetage, devraient être claires, cohérentes, scientifiquement fondées et largement diffusées.
Respondents believe that consumer information, including labelling, should be clear, consistent and based on evidence, and broadly disseminated.

Les États membres devraient donner priorité à l'adoption et à la transposition rapide de ces propositions s'ils veulent qu'elles aient un effet réel sur l'économie de l'UE avant la date butoir de 2010 fixée à Lisbonne.
Member States should give priority to the rapid adoption and transposition of these proposals if they are to have a real effect on the EU economy before the 2010 deadline set by Lisbon.

Pour assurer une évaluation appropriée de la nécessité de telles mesures, et la meilleure préparation de celles-ci, elles devraient être adoptées par la Commission, assistée par un comité, à la lumière des consultations avec les États membres, et, si une question scientifique qui est de la compétence d'un comité scientifique communautaire se pose, du comité scientifique compétent pour le risque concerné.
In order to ensure the appropriate assessment of the need for, and the best preparation of such measures, they should be taken by the Commission, assisted by a committee, in the light of consultations with the Member States, and, if scientific questions are involved falling within the competence of a Community scientific committee, with the scientific committee competent for the risk concerned.

En outre, certains membres ont suggéré que la Commission fixe, cas par cas pour certaines propositions, un délai pendant lequel la proposition reste valable (clause de limitation dans le temps) : ces propositions de la Commission devraient mentionner la période de validité des dispositions qu'elles contiennent et prévoir une date de caducité ou de révision, et/ou elles devraient être caduques après un délai déterminé, si elles n'ont pas été adoptées à ce moment-là.
Moreover, some members have suggested that the Commission set a time limit to some proposals on a case-by-case basis ("sunset clause"): those Commission proposals should include the period of validity of the provisions proposed, with a date laid down for expiry or review, and/or should lapse after a fixed space of time, if not adopted by then.