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Traduction de «des projets devront désormais » (Français → Anglais) :

Les intermédiaires qui conçoivent ou proposent des dispositifs présentant l'un de ces grands marqueurs devront désormais déclarer ceux-ci aux autorités fiscales avant qu'ils soient utilisés.

Intermediaries that design or provide schemes bearing any one of these key hallmarks will now have to report these schemes to the tax authorities before they are used.


Cela pourra avoir comme conséquence que les projets devront être exécutés sur une période plus longue que celle de un à deux ans généralement prévue, et des dispositions devront être prises, le cas échéant, en faveur du lancement d'un projet de suivi.

This may mean that projects would require more than the one to two years usually allowed, and provision should be made for a follow-on project where necessary.


Les incitations, compte tenu de la part grandissante des sources d'énergie renouvelables, devront désormais devenir plus efficaces, générer des économies d'échelle et entraîner une plus grande intégration des marchés et, de ce fait, une approche plus européenne.

Incentives in the future, with increasing shares of renewables, have to become more efficient, create economies of scale, lead to more market integration and as a consequence to a more European approach.


Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.


20. est conscient que, suite au réexamen du règlement REACH, de nombreuses tâches, telles que le renforcement du soutien aux PME ou l'identification des substances chimiques extrêmement préoccupantes, devront désormais être assumées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); est préoccupé par la prévision, dans le projet de budget pour 2014, d'une réduction d'effectif dépassant même les 2 % (soit une réduction de 10 postes) dans les activités relatives à REACH et CLP; relève par ...[+++]

20. Is aware that through the "Reach review" numerous new tasks, for example in the areas of increased support to SMEs or the identification of chemicals of very high concern, are foreseen to be assigned to the European Chemicals Agency (ECHA); is concerned that the Draft Budget 2014 foresees for REACH and CLP activities staff cuts of even more than 2 % (equivalent to a reduction of 10 posts); notes further that against the Commission's announcement to pay the full subsidy to the agency as a contribution to the European School Type II from Heading 5 has not applied to activities under REACH and CLP, leaving the agency alone responsible ...[+++]


Celles-ci devront désormais être publiées seulement après la fermeture des marchés et au moins une heure avant l'ouverture des places boursières de l'Union européenne.

Ratings should not be published until after the close or business and at least an hour before trading venues open in the EU.


En outre, l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales donne une nouvelle dimension à ce lien dans la mesure où les institutions européennes devront désormais répondre de leurs faits et gestes devant la Cour européenne des droits de l'homme;

The accession to the European Convention on Human Rights will, moreover, strengthen this relationship by also making the EU institutions accountable before the European Court of Human Rights;


Des projets de ce type devront désormais être financés par les autorités nationales au titre des nouveaux programmes opérationnels des fonds structurels.

Henceforth, projects of this kind will have to be funded by national authorities within the context of new structural fund operational programmes.


Des projets de ce type devront désormais être financés par les autorités nationales au titre des nouveaux programmes opérationnels des fonds structurels.

Henceforth, projects of this kind will have to be funded by national authorities within the context of new structural fund operational programmes.


Si les marchés respectifs sont largement ouverts depuis une dizaine d'années, l'élargissement crée des conditions de concurrence égales puisque les normes et réglementations européennes devront désormais être appliquées par les pays accédants.

If the respective markets have been largely opened for the last ten years, enlargement offers equal competition conditions, as European norms and regulations will have to be applied in the acceding countries.




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des projets devront désormais ->

Date index: 2021-11-27
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