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Traduction de «des programmes établis seraient maintenus » (Français → Anglais) :

Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.


Lorsque le Parlement et le Conseil se sont entendus sur le budget à programmer au titre de l'ICD, ils l'ont fait en présumant que ces crédits seraient utilisés conformément aux objectifs et aux critères établis dans l'instrument financier respectif.

When Parliament and Council agreed on the budget to be programmed under the DCI, this was done on the understanding that these funds would be used in line with the objectives and the criteria laid down in the respective financial instrument.


Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.


La plupart des projets ont démontré leur durabilité en ce sens que les liens de coopération établis dans le cadre des programmes sont maintenus après la fin du projet en question, ce qui ne signifie pas nécessairement que les activités se poursuivent exactement de la même manière.

Most projects have demonstrated that they are sustainable in that the cooperation links established through the programmes are maintained after the project in question has been completed.


[11] Les seules exceptions seraient les plans et programmes pour lesquels un État membre a établi, conformément à l’article 3, paragraphes 3 et 4, qu'aucune évaluation n'était nécessaire dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et les mesures exemptées conformément à l’article 3, paragraphe 8.

[11] The only exceptions would be cases in which a Member State determined under Article 3 (3) or (4) that, because the plan or programme would not be likely to have significant environmental effects, assessment was not necessary, or cases which fell within the exemptions in Article 3(8).


Ces programmes seraient établis conjointement avec les documents de stratégie par région et par pays, qui constituent le cadre global des relations de la Communauté avec les pays en développement, et selon les mêmes cycles.

These programmes would be drawn up in conjunction with, and following the same cycles as, the Regional and Country Strategy Papers, that provide the overarching framework of EC relations with developing countries.


Ces programmes seraient établis conjointement avec les documents de stratégie par région et par pays, qui constituent le cadre global des relations de la Communauté avec les pays en développement, et selon les mêmes cycles.

These programmes would be drawn up in conjunction with, and following the same cycles as, the Regional and Country Strategy Papers, that provide the overarching framework of EC relations with developing countries.


Selon la première formule, les accords de transfert au titre de l'enseignement postsecondaire qui sont actuellement prévus dans le financement des programmes établis seraient maintenus.

Under the first option the current established program funding for post-secondary education transfer arrangements would be maintained.


Dans l'immédiat, les États membres conviennent d'examiner, en priorité, les projets qui leur seraient soumis, sur la base du programme de travail et de l'échéancier convenus dans le rapport établi à la demande du Conseil européen de Luxembourg, et sont prêts à envisager l'adoption de mesures concrètes dans des domaines tels que ceux suggérés par cette délégation en ce qui concerne les tâche ...[+++]

For the present, the Member States agree to examine as a matter of priority the drafts submitted to them, on the basis of the work programme and timetable agreed upon in the report drawn up at the request of the Luxembourg European Council, and they are willing to envisage the adoption of practical measures in areas such as those suggested by the German delegation, relating to the following functions in the exchange of information and experience:


Les rajustements aux indemnités versées aux sénateurs ne seraient pas établis en fonction d'un pourcentage, mais seraient maintenus à 25 000 $ de moins que pour un député, de sorte que cet écart ne varierait jamais.

Adjustments to senators' allowances would not be on a percentage basis but would be maintained at $25,000 less than a member of Parliament, so that gap would never change over time.


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