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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «sénateurs ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du projet de loi S-4, les sénateurs en poste actuellement seraient encore tenus de prendre leur retraite à 75 ans, mais les nouveaux sénateurs ne seraient pas assujettis à cette limite.

Bill S-4 would maintain mandatory retirement at age 75 for current senators, but new senators would not be subject to this limit.


La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux Chambres élues étaient ...[+++]

If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes reg ...[+++]


Toutefois, comme le sénateur Hays le propose, nous pourrions adopter dès demain une convention selon laquelle, une fois que le parti ministériel s'est donné une majorité modérément confortable au Sénat — mettons 55 p. 100 des sièges —, les sénateurs qui seraient nommés ensuite le seraient après consultation du chef de l'opposition, et pas plus des deux tiers des sièges comblés à compter de ce moment — ou un partage de 60/40 — n'iraient à des représentants du gouvernement.

However, as Senator Hays suggests, there could be a convention adopted tomorrow that after the government party has achieved a moderately comfortable majority in this chamber — say 55 per cent of the seats — future appointments to this place would be based on consultation with the Leader of the Opposition and no more than two thirds, or a 60/40 split of those of the seats to be filled after that, would go to representatives of the government.


Au même moment le procureur général, ex-vice-ministre du gouvernement du président Uribe, intente une action contre divers députés, sénateurs et opposants reconnus du gouvernement de Colombie qui seraient en relation avec les FARC d'après des informations trouvées sur l'ordinateur du chef guérillero Raúl Reyes, ordinateur qui, selon le rapport d'Interpol, a été manipulé par les services secrets de Colombie du 1er au 3 mars 2008.

At the same time the Attorney-General, a former deputy minister in President Uribe's government, is launching legal proceedings against various representatives and senators and recognised opponents of the Colombian government who are alleged to have links with Farc, based on information found on a laptop belonging to the guerrilla leader Raúl Reyes. According to an Interpol report, the laptop had been manipulated by the Colombian intelligence services between 1 and 3 March 2008.


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Au même moment le procureur général, ex-vice-ministre du gouvernement du président Uribe, intente une action contre divers députés, sénateurs et opposants reconnus du gouvernement de Colombie qui seraient en relation avec les FARC d'après des informations trouvées sur l'ordinateur du chef guérillero Raúl Reyes, ordinateur qui, selon le rapport d'Interpol, a été manipulé par les services secrets de Colombie du 1 au 3 mars 2008.

At the same time the Attorney-General, a former deputy minister in President Uribe's government, is launching legal proceedings against various representatives and senators and recognised opponents of the Colombian government who are alleged to have links with Farc, based on information found on a laptop belonging to the guerrilla leader Raúl Reyes. According to an Interpol report, the laptop had been manipulated by the Colombian intelligence services between 1 and 3 March 2008.


Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, j'ai assisté à des séances de comité où il était entendu que les opinions du sénateur Roche seraient prises en considération et elles ne l'ont pas été.

Senator Prud'homme: Honourable senators, I attended some committee meetings where there was unanimous understanding that the views of Senator Roche would be taken up, and they were not.


Le sénateur Campbell : Je vous prie de m'excuser, mais hier soir le ministre Baird a dit que les deux seuls sénateurs qui seraient touchés par cela sont les ministres, en l'occurrence le sénateur Fortier et le sénateur LeBreton.

Senator Campbell: I apologize for this, but last night, Minister Baird said that the only two people in the Senate who would be affected by this would be ministers. That would be Senator Fortier and Senator LeBreton.




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Date index: 2022-04-04
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