Traduction de «des produits cosmétiques seraient contraintes » (Français → Anglais) :

La première étape a consisté à déterminer dans quelle mesure des méthodes de substitution à l’expérimentation animale seraient disponibles en 2013 pour l’étude des effets concernés des produits cosmétiques et de leurs ingrédients.
The first step was to establish to which extent alternative methods for testing cosmetic products and their ingredients for the relevant endpoints are available by 2013.

Les importateurs de métaux de base seraient contraints de déclarer en douane le CO2 émis pour la production des métaux vendus sur le marché européen et de se conformer aux mêmes règles que les producteurs européens conformément au principe de non-discrimination entre produits similaires de l'OMC.
Importers of base metals would have to make a customs declaration of the CO2 emitted in the production of metals sold on the European market and comply with the same rules as European producers in line with the WTO principle of non-discrimination between similar products.

Pour éviter d’exposer ce marché à des obligations d’information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par cette exigence aux seuls opérateurs assujettis au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne dont on peut raisonnablement attendre qu’ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d’émission, des produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés, et pour participer aux enchères en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.
In order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that requirement to only those EU ETS operators which, by virtue of their size and activity, can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of derivative financial instruments relating thereto and for bidding in the auctions pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

Ce faisant, non seulement les producteurs et les transformateurs seraient contraints d'identifier les produits canadiens, mais nous aurions la certitude que ce genre de mention serait exacte et non trompeuse.
This would not force producers and processors to identify Canadian product, but would ensure that if they do so, the identification would be accurate and not misleading.

Une date‑limite impliquerait que, si elles omettaient de mettre au point des méthodes d'expérimentation alternatives, les entreprises fabriquant des produits cosmétiques seraient contraintes de se limiter aux ingrédients existants déjà considérés comme sûrs.
A cut-off date means that failure to develop alternative test methods will require cosmetic companies to rely on existing ingredients already considered as safe.

Le gouvernement balayait alors le problème dans la cour des parents et leur demandait de s'assurer eux-mêmes de l'innocuité des produits, alors qu'il n'imposait aucune contrainte — et il s'agit là d'un manque de responsabilité — aux fabricants de produits dangereux ayant sous leur responsabilité les jouets, les cosmétiques, les berceaux, les tentes, les tapis et les médicaments, entre autres.
The government was off-loading the problem onto the parents and asking parents themselves to ensure that products are safe. However, it did not put any constraints—and this shows how the government shirks its responsibility—on manufacturers of potentially dangerous products, such as toys, cosmetics, cradles, tents, carpets and drugs, among others.

Actuellement, le Canada n'impose aucune contrainte aux fabricants de produits dangereux qui sont sous sa responsabilité, tels les cosmétiques, les berceaux, les tentes et les tapis, afin de tester leurs produits ou de démontrer qu'ils ne présentent pas de menaces pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Canada currently does not require that manufacturers of hazardous products under its jurisdiction, such as cosmetics, cradles, tents and carpets, test their products or prove that they do not pose any threat to consumer health and safety.

Par conséquent, ces produits seraient traités de la même façon que les autres produits figurant à l'annexe 1, notamment les explosifs, les pesticides, les drogues, les cosmétiques et les véhicules.
Tobacco products would thus be treated the same as all of the other products listed in schedule 1, such as explosives, pesticides, drugs, cosmetics and vehicles.

Tout fabriquant de produits cosmétiques est contraint par la loi de garantir la sécurité de ses produits, et ce pour une utilisation normale comme pour un prévisible usage impropre.
A cosmetic manufacturer is legally obliged to ensure that its products are safe, both for normal use and for foreseeable misuse.

Actuellement, le Canada n'impose aucune contrainte aux fabricants de produits dangereux sous sa responsabilité — on vient de nommer quelques exemples dont les cosmétiques, les berceaux, les tentes et les tapis — afin de tester leurs produits ou de démontrer qu'ils ne présentent pas une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Currently, Canada does not require manufacturers of dangerous products—such as the cosmetics, cradles, tents and carpets mentioned earlier—that fall under its jurisdiction to test their products or prove that they are not a danger to consumer health and safety.