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Vertaling van "des procédures inutilement lourdes " (Frans → Engels) :

Les règles doivent toutefois être proportionnées au risque, afin de veiller à ce que les nouveaux développements ne soient pas entravés par des règles et des procédures inutilement lourdes et coûteuses, conformément à l’approche de la Commission en matière d'amélioration de la réglementation.

However, the rules must be proportionate to the risk to ensure that new developments are not hampered by unnecessarily heavy and costly rules and procedures, in line with the Commission's Better Regulation approach.


Ces procédures peuvent souvent se transformer en une formalité inutilement lourde.

These procedures can often result in an unnecessary bureaucratic burden.


Il y a une chose que j'aimerais dire brièvement, et je vous demanderai ensuite ce que vous en pensez, Peter, c'est que j'ai l'impression que les gens ne savent pas trop s'il est question ici d'instaurer des procédures inutilement lourdes, compliquées et coûteuses autour de la réglementation de la santé et de la sécurité qui feront qu'il sera impossible aux gens de faire leur travail et aux sociétés de fonctionner.

One of the things I want to say briefly and then ask for your comments on, Peter, is that I think often there is a confusion in people's minds about whether what we're talking about here is building in hopelessly onerous, complicated, and costly procedures around health and safety regimes that will make it impossible for people to do their work or for corporations to function.


Le siège de l'EIT doit être une organisation légère et suivre une démarche stratégique pour exploiter l'expertise lorsque cela s'avère nécessaire sans pour autant créer des structures permanentes inutilement lourdes.

The EIT headquarters needs to be a lean organisation, which follows a strategic approach towards tapping into expertise whenever needed, but without creating unnecessarily heavy and permanent structures.


Lorsqu’ils mettent en œuvre les dispositions de la présente directive, les États membres devraient s’efforcer de s’abstenir d’adopter des mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les acteurs du marché concernés, en particulier les petites et moyennes entreprises.

When Member States implement the provisions of this Directive, they should endeavour to refrain from adopting measures that could impose unnecessarily bureaucratic and unwieldy obligations on the market participants concerned, in particular small and medium-sized enterprises.


Cela éviterait d’imposer aux opérateurs économiques des travaux de recherche inutilement lourds et éviterait la conversion de terres riches en carbone qui s’avéreraient inadaptées pour la culture de matières premières destinées à la production de biocarburants et de bioliquides.

This would prevent unnecessary, burdensome research by economic operators and the conversion of high-carbon-stock land that would prove to be ineligible for producing raw materials for biofuels and bioliquids.


Se référant à l'issue du Sommet de Johannesburg, cette délégation a souligné que la CE doit veiller à ce que ses règles ne soient pas inutilement lourdes.

Referring to the outcome of the Johannesburg Summit, this delegation emphasised that the EC must ensure that its rules are not unnecessarily burdensome.


Ces divergences sont dues essentiellement à des conceptions différentes de l'application du principe de l'égalité de traitement égal pour différentes catégories de personnes et aux difficultés rencontrées pour concilier les objectifs quelque peu incompatibles visant, d'une part, à dégager des solutions justes et équitables pour les citoyens concernés et, d'autre part, à éviter les procédures administratives inutilement lourdes et coûteuses.

These stem mainly from different perceptions of the application of the principle of equal treatment of different categories of people, and from difficulties in reconciling the somewhat conflicting aims of achieving fair and equitable solutions for the citizens concerned, and of avoiding unnecessarily cumbersome and costly administrative procedures.


Les gouvernements provinciaux et territoriaux s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse en sorte que l'administration efficace de la justice ne soit pas entravée par des procédures inutiles qui entraînent des coûts également inutiles.

Provincial and territorial governments expect the federal government to ensure that the effective administration of justice is not frustrated by unnecessary procedures that impose unnecessary costs.


Je dirais au ministre et à la Chambre que l'on peut autoriser la possession d'armes à feu au Canada dans un contexte pacifique qui respecte les droits et privilèges de chacun et sans imposer encore une réglementation inutile, lourde et coûteuse aux propriétaires d'armes à feu légitimes et au budget de notre pays.

I suggest to the minister and to the House that firearms can co-exist with all Canadians in an allegorical guns and roses relationship respecting individual rights and privileges without further imposing unnecessary, cumbersome and expensive regulations on legitimate firearms owners and our nation's finances.


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