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Règlement sur le métier de mécanicien de matériel lourd

Traduction de «réglementation inutile lourde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy


Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers


Règlement sur le métier de mécanicien de matériel lourd

Trade of Heavy Duty Equipment Mechanic Regulation


Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde

Heavy Construction Minimum Wage Regulation


Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l’Atlantique

Guide to the Agreement on Uniform Vehicle Weights and Dimensions Limits in Atlantic Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles doivent toutefois être proportionnées au risque, afin de veiller à ce que les nouveaux développements ne soient pas entravés par des règles et des procédures inutilement lourdes et coûteuses, conformément à l’approche de la Commission en matière d'amélioration de la réglementation.

However, the rules must be proportionate to the risk to ensure that new developments are not hampered by unnecessarily heavy and costly rules and procedures, in line with the Commission's Better Regulation approach.


(25) Dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes du présent règlement, les États membres devraient s'efforcer de ne pas adopter de mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les petites et moyennes entreprises (PME) et, dans la mesure du possible, ils devraient tenir compte des besoins particuliers des PME, ainsi que des contraintes financières et administratives auxquelles elles sont soumises.

(25) Member States should strive, in implementing the relevant provisions of this Regulation, to refrain from measures that impose unjustified, bureaucratic and unwieldy obligations on small and medium-sized enterprises (SMEs), and, where feasible, to take into consideration the special needs and financial and administrative constraints on SMEs.


(20 bis) Dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes du présent règlement, les États membres s'efforcent de ne pas adopter de mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les petites et moyennes entreprises (PME) et, dans la mesure du possible, ils tiennent comptent des besoins particuliers des PME, ainsi que des contraintes financières et administratives auxquelles elles sont soumises.

(20a) Member States should strive, in implementing the relevant provisions of this Regulation, to refrain from measures that impose unjustified, bureaucratic and unwieldy obligations on small and medium-sized enterprises (SMEs), and, where feasible, to take into consideration the special needs and financial and administrative constraints on SMEs.


Les compagnies de chemin de fer sont d'avis que le projet de loi C-8 introduit une nouvelle réglementation inutile et trop lourde.

The railways feel that Bill C-8 reintroduces too much unnecessary regulation.


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Ces exigences ne doivent pas grever inutilement les coûts ou charges que supporte le demandeur et, en tout état de cause, ne doivent pas rendre la procédure d'octroi des licences obligatoires prévue dans le cadre du présent règlement plus lourde que la procédure d'octroi d'autres licences obligatoires dans le cadre du droit national.

Such requirements shall not add unnecessarily to the costs or burdens placed upon the applicant and, in any event, shall not render the procedure for granting compulsory licences under this Regulation more burdensome than the procedure for the granting of other compulsory licences under national law.


Ces exigences ne doivent pas grever inutilement les coûts ou charges que supporte le demandeur et, en tout état de cause, ne doivent pas rendre la procédure d'octroi des licences obligatoires prévue dans le cadre du présent règlement plus lourde que la procédure d'octroi d'autres licences obligatoires dans le cadre du droit national.

Such requirements shall not add unnecessarily to the costs or burdens placed upon the applicant and, in any event, shall not render the procedure for granting compulsory licences under this Regulation more burdensome than the procedure for the granting of other compulsory licences under national law.


Ces exigences ne doivent pas grever inutilement les coûts ou charges que supporte le demandeur et, en tout état de cause, ne doivent pas rendre la procédure d'octroi des licences obligatoires prévue dans le cadre du présent règlement plus lourde que la procédure d'octroi d'autres licences obligatoires dans le cadre du droit national.

Such requirements shall not add unnecessarily to the costs or burdens placed upon the applicant and, in any event, shall not render the procedure for granting compulsory licences under this Regulation more burdensome than the procedure for the granting of other compulsory licences under national law.


Je pense sérieusement qu’en Europe, nous devons toujours nous montrer extrêmement soucieux de ne pas surréglementer, de ne pas casser une noix avec un marteau, introduire des réglementations inutiles, lourdes et bureaucratiques.

I believe strongly that we must always be extremely wary in Europe of over-regulation, of using 'a sledge-hammer to crack a nut', of introducing unnecessary, cumbersome and bureaucratic regulations.


D’autre part, un comité de réglementation constitue une contrainte inutilement lourde qui affecterait la capacité de la Commission de mettre en œuvre de manière effective et efficace, en consultation avec le registre, le domaine de premier niveau .eu.

Furthermore, a regulatory committee would be an unnecessarily cumbersome constraint, which would affect the Commission's ability to implement the .eu Top Level Domain effectively and efficiently in consultation with the registry.


Je dirais au ministre et à la Chambre que l'on peut autoriser la possession d'armes à feu au Canada dans un contexte pacifique qui respecte les droits et privilèges de chacun et sans imposer encore une réglementation inutile, lourde et coûteuse aux propriétaires d'armes à feu légitimes et au budget de notre pays.

I suggest to the minister and to the House that firearms can co-exist with all Canadians in an allegorical guns and roses relationship respecting individual rights and privileges without further imposing unnecessary, cumbersome and expensive regulations on legitimate firearms owners and our nation's finances.




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Date index: 2023-06-23
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