Traduction de «des procédures disciplinaires seront traitées » (Français → Anglais) :

En fait, plus de 90 % des procédures disciplinaires seront traitées de cette façon.
Indeed, more than 90% of disciplinary proceedings are handled in this manner.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000
Personal data which candidates provide for the purposes of this selection procedure will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000

Il est trop tôt pour dire si les mesures prises seront suffisantes pour éviter à l'avenir des controverses constantes sur les procédures disciplinaires.
It is too early to say if the measures taken will be sufficient to avoid continued controversy over disciplinary proceedings in the future.

Ce mécanisme est volontaire, les conseils donnés par la Commission ne sont pas contraignants et les informations seront traitées dans le strict respect des exigences de confidentialité; la recommandation sur la professionnalisation des acheteurs publics – la Commission recommande que les États membres prennent des mesures pour garantir que les acheteurs publics possèdent les compétences entrepreneuriales, les connaissances techniques et la compréhension des procédures nécessaires pour se conformer aux règles et s'assurer que les contribuables obtiennent les meilleurs produits et services pour leur argent.
The mechanism is voluntary, the Commission's advice is non-binding, and information will be handled subject to strict confidentiality requirements. Recommendation on professionalisation of public buyers – The Commission recommends steps to be taken by Member States to ensure that public buyers have the business skills, technical knowledge and procedural understanding needed to comply with the rules and make sure that taxpayers get the best goods and services for their money.

Les procédures et moyens permettant de dénoncer les dysfonctionnements seront renforcés et les mesures disciplinaires seront précisées par de nouvelles dispositions opérationnelles visant à garantir que ces mesures reposent sur des normes fiables.
Whistleblowing" procedures and facilities are strengthened and disciplinary procedures are clarified with new operational provisions for ensuring that they are carried out according to reliable standards.

Pour ce qui est des questions de procédure elles seront principalement abordées dans le règlement tandis que les questions de détail seront traitées dans les lignes directrices et les politiques. Cette façon de faire permet à la loi et aux politiques de s'adapter en permanence aux risques, aux nouveaux produits, aux progrès scientifiques, aux innovations technologiques et aux nouvelles méthodes de gestion des risques ainsi qu'aux innovations technologiques et de gestion du risque.
This approach is designed so that the law and policy can adapt continually to emerging risks, new products, scientific advances, technological innovations, and new ways to manage risks and innovations in technology and risk management.

Les questions à caractère procédural seront traitées principalement par la voie parlementaire, et les détails seront réglés par la voie des directives et des politiques.
The approach reflected in Bill C-53 is to ensure that when it is enacted it would provide a strong, forward looking foundation for pest management regulation. Procedural issues would be addressed mainly through regulations and details through guidelines and policies.

Tous les membres du conseil seront affectés à temps complet aux tâches de nature disciplinaire pendant un certain nombre d'années dans un souci de cohérence et afin de réduire les lenteurs qui pèsent actuellement sur les procédures disciplinaires.
Two of the members of the Board will be dedicated full time to disciplinary work over a period of years, helping to ensure consistency and to reduce the delays currently experienced in the conduct of disciplinary procedures.

4. Les dispositions particulières prévues par la présente convention et relatives au placement des marchandises sous la procédure "T 2" s'appliquent également à la délivrance des documents établissant le caractère communautaire des marchandises, et les marchandises couvertes par un document de ce type seront traitées de la même manière que les marchandises transportées sous le couvert de la procédure "T 2", étant toutefois entendu que le document établissant le caractère communautaire des marchandises peut ne pas accompagner celles-ci».
4. The special conditions laid down in this Convention in respect of placing goods under the T 2 procedure shall apply also to the issue of documents certifying the Community status of goods and goods covered by such a document shall be treated in the same way as goods carried under the T 2 procedure, except that the document certifying the Community status of the goods need not accompany them.`