Vertaling van "des preuves de conformité seront rassemblées " (Frans → Engels) :

Lors de l’élaboration du plan de contrôle national unique, les États membres prévoiront que, pendant son exécution, des preuves de conformité seront rassemblées, conservées et mises à la disposition de tout organisme intervenant dans la réalisation d’audits ainsi que de la Commission, si elle en fait la demande, afin qu’il soit possible de vérifier la mise en œuvre effective du plan.
When preparing a single national control plan, Member States should provide that during its implementation, evidence of compliance is gathered, retained and made available to any body involved in carrying out audits, and to the Commission upon request, to allow verification of its effective implementation.

Elles seront déclenchées par des preuves que nous aurons recueillies au sujet de la non-conformité d'un produit ou par des plaintes des consommateurs, l'objectif étant toujours de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
It will be driven by the evidence around the problems that come to us in terms of compliance and complaints from consumers, all toward protecting the health and safety of Canadians.

Les preuves rassemblées par l'organisme notifié doivent convenir et suffire à démontrer la conformité aux exigences de la STI et que tous les contrôles et essais requis et appropriés ont été effectués.
The evidences gathered by the notified body shall be suitable and sufficient to show the conformity with the requirement of the TSI and that all required and appropriate checks and tests have been carried out.