Vertaling van "démontrer la conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le cas échéant, les réévaluations nécessaires pour démontrer que le produit aéronautique continue d’être conforme à la base de certification applicable, en énumérant les normes de navigabilité qui doivent être respectées, ainsi que les moyens à utiliser pour démontrer la conformité;
(ii) any re-investigations necessary to demonstrate the continued conformity of the aeronautical product with the applicable certification basis, by listing the standards of airworthiness that must be met and the means to be used to demonstrate conformity;

Il y a deux approches pour démontrer la conformité aux codes.
There are two approaches to code compliance.

3. Lorsque la procédure d'évaluation de la conformité a démontré la conformité des équipements marins avec les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité selon l'article 16 et apposent le marquage de conformité selon les articles 9 et 10.
3. Where compliance of marine equipment with the applicable requirements has been demonstrated by the conformity assessment procedure, manufacturers shall draw up a Union declaration of conformity in accordance with Article 16 and affix the conformity marking in accordance with Articles 9 and 10.

3. Lorsque la procédure d'évaluation de la conformité a démontré la conformité des équipements marins avec les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité selon l'article 16 et apposent le marquage de conformité selon l'article 9.
3. Where compliance of marine equipment with the applicable requirements has been demonstrated by the conformity assessment procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity in accordance with Article 16 and affix the conformity marking in accordance with Article 9.

3. Lorsque la procédure d'évaluation de la conformité a démontré la conformité des équipements marins avec les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité selon l'article 16 et apposent le marquage «barre à roue» selon les articles 9 et 10 .
3. Where compliance of marine equipment with the applicable requirements has been demonstrated by the conformity assessment procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity in accordance with Article 16 and affix the wheel mark in accordance with Articles 9 and 10.

Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées, ou dans des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne , il est présumé répondre aux exigences énoncées à l'article 26 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.
Where a conformity assessment body demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards or parts thereof the references of which have been published in the Official Journal of the European Union it shall be presumed to comply with the requirements set out in Article 26 in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.

(50) Si un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères établis dans les normes harmonisées, il devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes énoncées dans la présente directive .
(50) If a conformity assessment body demonstrates conformity with the criteria laid down in harmonised standards, it should be presumed to comply with the corresponding requirements set out in this Directive.

l'absence d'une obligation générale pour les autorités policières et judiciaires de démontrer la conformité avec les exigences de protection des données;
the lack of a general duty for law enforcement authorities to demonstrate compliance with data protection requirements;

Elle prévoit également les procédures adéquates pour démontrer la conformité des produits à ces exigences, notamment l'apposition du marquage CE.
It also foresees the relevant procedures for demonstrating the conformity of products to these requirements, including the affixing of the CE marking.

M. Werner Schmidt: Est-ce que vous vous engagez à retirer les produits du marché si les fabricants ne peuvent pas démontrer leur conformité?
Mr. Werner Schmidt: May we take that as a commitment that if they cannot show they're compliant you would take them off the market?