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Vertaling van "des pratiques similaires peuvent désormais " (Frans → Engels) :

En dépit du libellé assez large de ces dispositions, dans la pratique elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.

Despite the rather broad wording of those provisions, in practice they are used essentially to reduce payments for non-compliance with payment deadlines, ceilings and similar "accounting issues" which can readily be detected in the declarations of expenditure.


"projets pilotes", les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n'a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires.

"pilot projects" means projects that apply a technique or method that has not been applied or tested before, or elsewhere, that offer potential environmental or climate advantages compared to current best practice and that can subsequently be applied on a larger scale to similar situations.


Les particuliers peuvent désormais participer de manière anonyme à la lutte contre les ententes et d'autres pratiques anticoncurrentielles.

Individuals can now help anonymously in the fight against cartels and other anti-competitive practices.


se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès ...[+++]

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impa ...[+++]


6. précise que les entreprises pour lesquelles l'évasion fiscale est une stratégie (souvent des entreprises de dimension réduite et plus flexibles) acquièrent un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises tournées vers l'exportation, qui ne peuvent utiliser des pratiques similaires, et donc, finalement, compromettent la compétitivité des États membres;

6. Stresses that companies that use tax evasion as a business strategy (many of them smaller and more flexible) acquire an unfair competitive advantage over extrovert companies that cannot use similar practices, and thus eventually undermine the Member States´ competitiveness;


5. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en la possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3.

5. At the request of the Member State concerned, textile products in the possession of the competent authorities of that Member State, particularly in the context of bankruptcy or similar procedures, for which a valid import authorisation is no longer available, may be released into free circulation in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3).


Cependant, il est désormais évident que le monde et l'Union européenne ne peuvent se permettre une autre crise d'ampleur similaire et doivent à tout prix l'éviter.

However, what is clear by now is that the world and EU can not afford and should not allow for another crisis of a similar magnitude.


- (EN) D’un point de vue pratique, il est nécessaire de mener des projets pilotes et d’autres actions similaires pour lancer ce mécanisme, de le tester dans la pratique et de montrer comment ces activités peuvent être organisées.

From a practical point of view, pilot projects and other similar actions are necessary to get started, try this out in practice and demonstrate how such activities can be carried out.


(4 quinquies) considérant qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination, qui sont toutes aussi intolérables et qui devraient désormais toutes être traitées sur le même pied; considérant que le programme vise non seulement à échanger et à développer les bonnes pratiques existantes dans les États membres et les actions communautaires, mais également à développer de nouvelles pratiques et politiques pour ...[+++]

(4d) Whereas there is no hierarchy of importance between the different forms of discrimination, which are all equally intolerable and which should now be combated together; whereas the programme is intended not only to exchange and develop existing good practice in Member States and Community actions, but also to develop new practice and policy in combating discrimination and to support new and innovative projects which can serve as an example throughout the Union.


En outre, les besoins spécifiques du marché du travail dans les États membres n'ont pas été pris en compte lors du premier tour et/ou de bonnes pratiques peuvent avoir été développées dans un autre État membre connaissant des situations de discrimination similaires.

In addition, the specific needs of the labour market in Member States may not have been fully addressed in the first round, and/or good practice may have been developed in another Member State with similar situations of discrimination.


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