Vertaling van "d’autres actions similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Glucosides cardiotoniques et médicaments d'action similaire
Cardiac-stimulant glycosides and drugs of similar action

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Autres substances d'action pharmacologique essentiellement systémique
Other primarily systemic agents

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]
securities other than shares

Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes
Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Afin de faire en sorte que les programmes d'échanges et de visites d'exploitations agricoles et forestières soient clairement distingués des actions similaires au titre d'autres régimes de l'Union, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 concernant la durée et la teneur des programmes d'échanges et des visites d'exploitations agricoles ou forestières.
5. In order to ensure that farm and forest exchange schemes and visits are clearly demarcated in relation to similar actions under other Union schemes, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 83 concerning the duration and content of farm and forest exchange schemes and farm and forest visits.

Lorsqu'il est à prévoir que des erreurs découvertes à la suite d'un contrôle de certaines actions réalisées par un bénéficiaire peuvent apparaître dans d'autres actions similaires menées par le même bénéficiaire, les constatations portant sur ces erreurs peuvent être appliquées à ces actions similaires.
Where it is expected that errors discovered through checks of certain actions performed by a beneficiary can be found in other similar actions by the same beneficiary, the findings on such errors can be applied to these similar actions as well.

Il importera de veiller à ce que toute action dans ce domaine s’intègre parfaitement aux actions similaires menées dans d’autres domaines du droit de l’Union, conformément aux principes énoncés dans la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal»[24].
It will be important to ensure that any action in this area is fully integrated with similar actions in other areas of EU law, in accordance with the principles set out in the Commission Communication "Towards an EU Criminal Policy: Ensuring the effective implementation of EU policies through criminal law" of 20 September 2011[24].

Complémentarité avec des actions similaires financées par d'autres instruments communautaires, le cas échéant
Complementarity with similar actions financed by other EC instruments, if appropriate

Complémentarité avec des actions similaires financées par d’autres instruments communautaires, le cas échéant
Complementarity with similar actions financed by other EC instruments, if appropriate

- des subventions couvrant entre 50 et 80 % des coûts afférents aux actions d'information et de communication telles que des séminaires, des visites, des rapports conjoints, l'évaluation par des pairs et autres actions similaires de diffusion et de partage des connaissances (toutes lignes d'action).
- subsidies between 50 and 80 % of the costs linked to information and communication actions, such as seminars, visits, joint reports, peer reviewing and similar dissemination and knowledge sharing actions (all action lines).

Des actions similaires ont déjà été lancées dans deux autres domaines thématiques prioritaires «Technologies pour la société de l'information» et «Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance».
Two other thematic priority areas: "Information society technologies" and "Citizens and governance in knowledge-based society" have already launched similar actions.

La Commission a déjà engagé des actions similaires contre plusieurs autres États membres.
The Commission has already taken similar action against several other Member States.

f) toute autre réunion de travail, visite ou action similaire tendant à la réalisation des objectifs du programme, qui sera décidée au cas par cas.
any other working meetings, visits or similar activities in the context of the programme's objectives which shall be decided on a case-by-case basis.

À la différence de ces affaires, il s'agit en l'espèce de l'insuffisance globale du réseau français de ZPS, qui doit s'analyser dans le contexte d'actions similaires intentées à l'encontre d'autres États membres.
In contrast to those cases, this case covers the general insufficiency of the French SPA network, and should be seen in the context of similar actions against other Member States.