Vertaling van "des pièces détachées qui auraient déjà permis " (Frans → Engels) :

La liste des pièces détachées à standardiser, pièces déjà existantes comprises, est incluse dans chaque STI;
The list of spare parts to be standardised, including existing parts, shall be included in each TSI.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (7) établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (8) ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (9) établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (7) already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council (8) and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council (9) lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.

En outre, la presse britannique a révélé dernièrement que le Maroc avait pu bénéficier d'accords commerciaux avec le Royaume-Uni lui permettant de se doter de nouvelles armes et de remettre à neuf sa puissance militaire : des Mirage et des pièces détachées qui auraient déjà permis la fabrication de 56 canons.
The British press has also recently revealed that Morocco benefited from trade agreements with the UK, thus enabling it to acquire more arms and renew its military capability: Mirage fighters, and spare parts which may already have permitted the manufacture of 56 field guns.

Je me félicite du fait que ce travail a finalement permis à la commission de paver la voie à la libéralisation du marché des pièces détachées dans l’ensemble de la Communauté.
I welcome the fact that this work has eventually allowed the committee to pave the way for liberalising the spare parts aftermarket in the whole Community.

D’autre part, à moyen terme, les assembleurs de bicyclettes chinoises auraient toujours tout intérêt à importer au-delà du seuil de 60 % autorisé et pourraient de ce fait se remettre à contourner la mesure principale en introduisant dans la Communauté des kits en pièces partiellement ou complètement détachées, c’est-à-dire des bicyclettes presque complètes dans des containeurs séparés.
On the other hand, in the medium term, Chinese bicycle assemblers would still have a rather strong incentive to import more than the 60 % limit allowed and could hence start again circumventing the principal measure by way of exporting to the EC so-called semi-knocked down kits or completely knocked down kits, i.e. almost complete bicycles in separate containers.

De plus, la Commission a déjà constaté lors de précédentes décisions dans le secteur des pièces détachées automobiles que les clients des parties étaient de gros constructeurs automobiles, qui disposent d'un pouvoir de négociation important par rapport aux fournisseurs de ces pièces détachées.
Moreover, the customers of the parties are large vehicle manufacturers, which enjoy substantial bargaining power over the suppliers of automotive components, as the Commission has noted in previous decisions in the vehicle components sector.

Dans les pays qui ont libéralisé le marché des réparations, comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas, aucun cas d’accidents imputables au fait que des fabricants tiers auraient fourni des pièces détachées n’a été enregistré.
In markets where the repair market has been liberalised, as in the United Kingdom, Spain, Italy or the Netherlands, there have been no incidences of casualties attributable to the fact that third party providers have supplied some spare parts.

Je plaide pour que l’organisation de la casse et du recyclage ne repose justement pas sur les producteurs automobiles, car ceux-ci auraient de ce fait une main-mise trop importante sur le marché des pièces détachées d’occasion.
I urge that car manufacturers should most definitely not be given the task of organising the dismantling and recycling of vehicles, as they would gain an excessive hold over the second-hand components market.

«Une décision prononcée par un tribunal d'un État membre n'enfreint pas l'ordre public dans un autre État membre au sens de l'article 27, point 1, de la convention de Bruxelles au seul motif qu'elle reconnaît un droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur des pièces détachées, dont l'ensemble constitue la carrosserie d'une voiture automobile déjà mise sur le marché, et qu'elle confère une protection au titulaire d'un tel droit exclusif, en interdisant, sous peine de sanctions, à des tiers, à savoir des opérateurs économiques établis dans un autre État membre, de fabriquer et de vendre lesdites pièces détachées dans l'État membre où la décision a été prononcée, de les y importer ou de les exporter à partir de cet État.
'A judgment of a court of a Member State does not infringe public policy in another Member State within the meaning of Article 27(1) of the Brussels Convention on the sole ground that it recognises an industrial or intellectual property right over component parts which, taken as a whole, make up the bodywork of a car already placed on the market, and that it affords protection to the holder of such an exclusive right, by prohibiting, subject to sanctions, third parties, namely economic operators established in another Member State, from manufacturing and selling such component parts in the Member State where the judgment was given, or from importing or exporting them in that State.