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Vertaling van "des passagers restent valables également " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés aux considérants 136 à 141 concernant la concurrence entre les aéroports de Gdynia et de Gdańsk au niveau des compagnies aériennes et des passagers restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2011.

With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented in recitals 136 — 141 concerning Gdynia airport's competition for airlines and passengers with Gdańsk airport are also valid for the assessment of the 2011 MEIP study.


En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés ci-dessus, aux considérants 136 à 147 et 161 à 165, concernant les études de 2010 et de 2011 restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2012.

With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented above for the 2010 and 2011 MEIP studies in recitals 136 - 147 and 161 - 165 are also valid for the assessment of the 2012 MEIP study.


A. considérant que l'Union européenne n'est pas qu'une union économique, mais qu'elle est aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées et que, de ce fait, toute réforme du droit et du marché du travail devrait se faire l'écho de ces valeurs, que les principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe restent valables; que la flexicurité devrait être l'aboutissement d'un dialogue entre tous les partenaires sociaux et refléter un juste équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des travailleurs, d'une part, et entre la flexibilité et la sécurité, d'autre part; considérant que l ...[+++]

A. whereas the EU is not only an economic union but also a community of shared values as a consequence of which any reform of labour law and the labour market should reflect those values, and whereas the basic principles of labour law which have developed within Europe remain valid; whereasflexicurity should reflect the dialogue among all social partners and reflect a good balance between the interests of both employers and worke ...[+++]


A. considérant que l'Union européenne n'est pas qu'une union économique, mais qu'elle est aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées et que, de ce fait, toute réforme du droit et du marché du travail devrait se faire l'écho de ces valeurs, que les principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe restent valables, que le droit du travail devrait être l'aboutissement d'un dialogue entre tous les partenaires sociaux et refléter un juste équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des travailleurs, d'une part, et entre la flexibilité et la sécurité, d'autre part, que le droit du ...[+++]

A. whereas the EU is is not only an economic union but also a community of shared values as a consequence of which any reform of labour law and the labour market should reflect those values, and whereas the basic principles of labour law which have developed within Europe remain valid; whereas labour law should reflect the dialogue among all social partners and reflect a good balance between the interests of both employers and wor ...[+++]


C. considérant que l'Union européenne n'est pas seulement une zone de libre-échange mais aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées et que, de ce fait, le droit du travail devrait se faire l'écho de ces valeurs, que les principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe restent valables, que le droit du travail offre aux travailleurs et aux employeurs sécurité et protection via, soit des dispositions législatives soit des conventions collectives, ou une combinaison de ces deux dispositifs, et qu' ...[+++]

C. whereas the European Union is not only a free trade area but also a community of shared values and, as a consequence, labour law should reflect those values, and whereas the basic principles of labour law which have developed within Europe remain valid; whereas labour law provides legal certainty and protection for workers and employers by way of either legislation or collective agreement, or a combination of the two, and wher ...[+++]


C. considérant que l'Union européenne n'est pas seulement une zone de libre-échange mais aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées et que, de ce fait, le droit du travail devrait se faire l'écho de ces valeurs, que les principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe au cours des deux derniers siècles restent valables, que le droit du travail offre aux travailleurs et aux employeurs sécurité et protection via, soit des dispositions législatives soit des conventions collectives, ou une combinaison de ces deux dispositifs, et qu'il permet d'é ...[+++]

C. whereas the European Union is not only a free trade area but also a community of shared values and, as a consequence, labour law should reflect those values, and whereas the basic principles of labour law which have developed within Europe over the last 200 years remain valid; whereas labour law provides legal certainty and protection for workers and employers by way of either legislation or collective agreement, or a combination o ...[+++]


25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et ut ...[+++]

25. Has decided to increase the payment appropriations in heading 2 to better reflect Member States' forecasts and to take account of the level of old outstanding commitments, payments for the current year, enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period; invites the Commission to present a fresh estimate of what is needed for 2004, including for completion of 1994-1999 payments ; invites the Commission also to examine the extent to which 1994-1999 commitments are still valid; urges that new control tools be developed and used without delay to carry out effective monitoring and ...[+++]


Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occur ...[+++]

The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with priva ...[+++]


(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par ...[+++]

(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.


CONSIDERANT QUE LE FABRICANT PEUT OBTENIR LORS DE L'ECOULEMENT DU SUCRE REPORTE, PENDANT LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANT CELLE DE SA PRODUCTION, UN PRIX QUI EST EGAL AU PRIX D'INTERVENTION VALABLE POUR CETTE CAMPAGNE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 37 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE EN CAS DE MODIFICATION DU NIVEAU DES PRIX LORS DU PASSAGE D'UNE CAMPAGNE SUCRIERE A L'AUTRE, DES MESURES PEUVENT ETRE PRISES POUR EGALISER LA DIFFERENCE DE PRIX POUR LE SUCRE EN STOCK AU 1ER JUILLET ; QU'IL CONVIENT DANS CES CONDITIONS DE PREVOIR LE PAIEMENT DU PRIX MINIMUM DE LA BETTERAVE VALABLE PENDANT LA CAMPAGNE DE TRANSFORMATION DES BETTERAVES EN CAUSE, POUR UNE QUANTITE DE BETTERAVES CORRESPONDANT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE ;

WHEREAS A MANUFACTURER WHO DISPOSES OF SUGAR CARRIED FORWARD DURING THE MARKETING YEAR FOLLOWING THE YEAR IN WHICH IT WAS PRODUCED CAN OBTAIN A PRICE EQUAL TO THE INTERVENTION PRICE VALID FOR THAT MARKETING YEAR ; WHEREAS UNDER ARTICLE 37 ( 2 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC , IN THE EVENT OF AN ALTERATION IN PRICE LEVELS AT THE CHANGE-OVER FROM ONE MARKETING YEAR TO THE NEXT , MEASURES MAY BE ADOPTED TO OFFSET THE PRICE DIFFERENCE IN RESPECT OF SUGAR IN STORE ON 1 JULY ; WHEREAS , IN THESE CIRCUMSTANCES , PROVISION SHOULD BE MADE FOR THE PAYMENT OF THE MINIMUM PRICE FOR BEET RULING DURING THE YEAR IN WHICH THE BEET CONCERNED WAS PROCESSED , FOR A QUANTITY OF BEET CORRESPONDING TO THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD ;




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des passagers restent valables également ->

Date index: 2023-06-16
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