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Vertaling van "des négociations les consommateurs auront désormais " (Frans → Engels) :

Biens d'occasion: Pour les biens d’occasion achetés en ligne, les consommateurs aurontsormais la possibilité d’exercer leurs droits dans un délai de deux ans, comme pour les biens neufs, au lieu du délai d’un an actuellement appliqué dans certains États membres.

Second-hand goods: For second-hand goods purchased online, consumers will now have the possibility to exercise their rights within a two-year period, as is the case with new goods, instead of the one-year period that currently applies in some Member States.


M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré: «Grâce aux deux conventions de subventions directes signées aujourd'hui, près d'un demi-million d'enfants syriens auront désormais accès au système de scolarité obligatoire.

Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations said: "With the two direct grants signed today, almost half a million Syrian children will gain access to compulsory education.


Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: «Les autorités administratives auront désormais plus de pouvoirs pour enquêter sur les abus de marché et infliger de lourdes amendes, tandis que la perspective de risquer des peines de prison en cas de condamnation aura un effet dissuasif sur les auteurs d’abus de marché».

Vera Jourová, Commissioner responsible for Justice, Consumers and Gender Equality said: "Administrative authorities will now have greater powers to investigate market abuse and to impose significant fines, while those found guilty of market abuse will be deterred by the prospect of facing jail".


veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs ...[+++]

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory ...[+++]


Pour la première fois, les deux Bourses sélectionnées pour les enchères relevant de l’initiative RNE 300 – European Energy Exchange (EEX) et ICE Futures Europe (ICE) – procèderont toutes deux à des adjudications, lesquelles auront désormais lieu chaque jour de négociation.

This will be the first time that both exchanges have held auctions and auctions will now take place on all trading days. These will take place on two exchanges selected for NER 300 sales, the European Energy Exchange (EEX) and ICE Futures Europe, (ICE).


M. Mario Monti, le commissaire responsable de la concurrence, s'est félicité en ces termes de l'issue des négociations: "Les consommateurs auront désormais un choix plus grand de marques de bière dans plus de 10 000 établissements qui ont jusqu'à présent été fournis exclusivement par Interbrew.

Welcoming the outcome, Mr. Mario Monti, Commissioner responsible for competition, pointed out: "Consumers will now have additional choice of beer brands in more than 10,000 outlets which have so far been exclusively supplied by Interbrew.


Cela ouvrira des possibilités, non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les PME, qui, désormais, auront plus de facilités à bénéficier des avantages d’échelle du marché intérieur.

This will create opportunities, not only for consumers, but also for our SMEs, which will, from now on, find it easier to benefit from the scale advantages of the internal market.


Cependant, plus tard, lorsque d'autres accords seront négociés, peut-être que des éléments nouveaux seront amenés et que ceux dont les négociations aurontjà été terminées n'en auront pas bénéficié. Je me demande si le député voit un danger dans le fait que différents groupes auront désormais différents contrats, si on peut dire, avec le gouvernement, pour conclure ces accords qui diffèrent substantiellement ...[+++]

I wonder whether he sees any danger in the fact that the different groups will now have different contracts, shall we say, with the government in order to conclude these agreements which differ substantially and which could be construed as treating different classes of Canadians unequally.


Étant donné ce transfert du lieu d'imposition au lieu de consommation, un négociant de l'UE vendant du gaz ou de l'électricité à un autre négociant ou consommateur dans un autre État membre sera désormais, pour cette vente, exempté de TVA dans son pays.

In view of this change of the place of taxation to that of consumption, an EU trader selling gas or electricity to another trader or to a consumer in another Member State would now be exempted from VAT in his country on the sale.


Je crois vraiment que les consommateurs aurontsormais les outils dont ils ont besoin.

I do believe consumers now will have the tools they need to work with.




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des négociations les consommateurs auront désormais ->

Date index: 2025-07-17
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