Ce n'est donc pas une situation hypothétique. Question C: Le Parlement du Canada a-t-il le pouvoir, en vertu du projet de loi C-38 ou autrement, de protéger les groupes ou les responsables religieux des poursuites évoquées ci-dessus?
Question C: Does the Parliament of Canada have the power, through Bill C-38 or otherwise, to protect religious groups or officials from the actions referred to above?