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Traduction de «des nationaux seront désormais tenus » (Français → Anglais) :

Désormais, les référentiels centraux seront explicitement tenus de mettre en œuvre des procédures de vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données qui leur sont déclarées.

From now on, trade repositories will be explicitly required to implement procedures to verify the completeness and the accuracy of the data reported to them.


Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.

Member States will now also have the obligation to provide detailed monthly reports on the controls carried out and their necessity.


En vertu des règles proposées, les organismes de radiodiffusion télévisuelle seront toujours tenus de diffuser au moins une part de 50 % d'œuvres européennes (dont des contenus nationaux) pendant le temps de visionnage.

Under proposed rules, TV broadcasters will continue to be obliged to broadcast at least 50% share of European works (including national content) in viewing time.


Les prestataires de services de livraison de colis qui comptent au minimum 50 salariés ou sont actifs dans plusieurs pays de l’UE seront tenus de communiquer aux organes de réglementation nationaux des services postaux des informations de base concernant leurs activités (par exemple, le nom et l’adresse) ainsi que des mises à jour annuelles sur les volumes, le chiffre d’affaires et le nombre de salariés;

Parcel delivery providers that have 50 or more employees or are active in more than one EU country will be required to send national postal regulators basic information about their operations (e.g. name, address) and annual updates on volumes, turnover and the number of employees.


Les Etats membres (dont la majorité ont déjà un système analogue pour les victimes qui sont des nationaux) serontsormais tenus d'appliquer ce mécanisme dans le cas d'un accident dans lequel est impliqué un ressortissant d'un autre pays de l'UE.

It will become an obligation for Member States (the majority of which already have such a system for domestic victims) to apply this mechanism in the case of an accident involving an EU citizen from a different country.


En outre, les États membres seront désormais tenus de reconnaître l'expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

In addition, Member States will now be obliged to recognise professional experience obtained in another Member State.


Tous les établissements financiers réglementés, les casinos, les bureaux de change, et certains autres intermédiaires financiers, comme les avocats et les comptables qui agissent à ce titre, seront désormais tenus de signaler toute opération dont ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est liée à la commission d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité.

Regulated financial institutions, casinos, currency exchange businesses and certain other financial intermediaries, such as lawyers and accountants who act in this capacity, will now be required to report any financial transaction in respect of which there are reasonable grounds to suspect that it is related to the commission of a money laundering offence.


Les États membres seront désormais tenus de renforcer les tâches des autorités de surveillance.

Member States now will be required to strengthen the tasks of the surveillance authorities.


Avec l'insertion du secteur public dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les ministères fédéraux qui n'ont pas pris beaucoup de mesures de fond pour promouvoir l'égalité seront désormais tenus de le faire.

The inclusion of the public sector under the Employment Equity Act meant that federal departments which had taken little substantive action to advance equality would be required to do so.


Les États membres (dont la majorité ont déjà un système analogue pour les victimes qui sont des nationaux) serontsormais tenus d'appliquer ce mécanisme dans le cas d'un accident impliquant un ressortissant d'un autre pays de l'UE.

It will become an obligation for Member States (the majority of which already have such a system for domestic victims) to apply this mechanism in the case of an accident involving an EU citizen from a different country.


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