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Vertaling van "des méthodes appropriées seront adoptées " (Frans → Engels) :

Sur la base de ces documents de programmation, les mesures de mise en œuvre appropriées seront adoptées et publiées.

Based on the programming documents, relevant implementation measures will be adopted and launched.


52 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les locaux habités et les locaux de service de tout navire seront construits selon l’une des méthodes ci-après de protection contre l’incendie et répondront aux dispositions ci-après de la présente partie qui sont expressément applicables aux navires pour lesquels cette méthode a été adoptée :

52 (1) Subject to subsection (2), the accommodation spaces and service spaces in every ship shall be constructed in accordance with one of the following methods of fire protection and shall comply with such of the following requirements of this Part as are expressed to apply to ships in which that method has been adopted:


Le projet de règlement définit les conditions, les méthodes et les procédures relatives à la contribution financière de l'Union aux projets de RTE-T, tandis que les stratégies de développement, les priorités et les mesures de mise en œuvre concernant chacun des secteurs sont définies dans des orientations sectorielles qui seront adoptées séparément.

The draft regulation determines the conditions, methods and procedures for the Union's financial contribution to TEN projects, while the development strategies, priorities and implementation measures for each of the sectors are defined in sector-specific policy guidelines which will be adopted separately.


Dans le cadre des évaluations tant intermédiaires que finales, des méthodes appropriées seront adoptées pour mesurer l'impact du programme-cadre et de chacun des programmes spécifiques sur leurs objectifs, notamment en termes de compétitivité, d'innovation, d'esprit d'entreprise, d'augmentation de la productivité, d'emploi et d'environnement.

Both interim and final evaluations will adopt appropriate methodologies to measure the impact of the Framework Programme, and each of the specific programmes, to their objectives, including competitiveness, innovation, entrepreneurship, productivity growth, employment and environment.


Dans le cadre des évaluations tant intermédiaires que finales, des méthodes appropriées sont adoptées pour mesurer l'impact du programme-cadre et de chacun des programmes spécifiques sur leurs objectifs, notamment en termes de compétitivité, d'innovation, d'esprit d'entreprise, d'augmentation de la productivité, d'emploi et d'environnement.

Both interim and final evaluations shall adopt appropriate methodologies to measure the impact of the Framework Programme, and each of the specific programmes, against its objectives, including competitiveness, innovation, entrepreneurship, productivity growth, employment and environment.


Dans le cadre des évaluations tant intermédiaires que finales, des méthodes appropriées sont adoptées pour mesurer l'impact du programme-cadre et de chacun des programmes spécifiques sur leurs objectifs, notamment en termes de compétitivité, d'innovation, d'esprit d'entreprise, d'augmentation de la productivité, d'emploi et d'environnement.

Both interim and final evaluations shall adopt appropriate methodologies to measure the impact of the Framework Programme, and each of the specific programmes, against its objectives, including competitiveness, innovation, entrepreneurship, productivity growth, employment and environment.


Les services en sont conscients, et si l'amendement est accepté, les modifications appropriées seront adoptées.

The services are aware of that and if the amendment is adopted the appropriate changes will be made.


A cette fin, des procédures appropriées seront adoptées afin de prendre des décisions efficaces et urgentes.

For that purpose, appropriate procedures will be adopted in order to allow effective and urgent decision taking.


8. estime que l'approche corégulatrice, sachant son caractère non juridiquement contraignant et qu'elle se substitue généralement au champ d'application d'une directive adoptée dans le cadre de la procédure de codécision, doit être inscrite dans un cadre interinstitutionnel plus approprié, dans la mesure où tant le Parlement que le Conseil devraient être officiellement consultés au cas par cas quant à savoir si une mesure corégulatrice est plus appropriée que des instruments juridiquement contraignants et, dès pro ...[+++]

8. believes that the co-regulatory approach - given its legally non-binding nature and the fact that it substitutes itself generally to what would otherwise be regulated by a directive under the co-decision procedure - needs to be brought into a more appropriate inter-institutional context, in that both Parliament and Council should be formally consulted on a case-by-case basis whether a co-regulatory arrangement is the most appropriate means in comparison to legally binding instruments and, once a draft agreement is proposed by the Commission, whether this is appropriate and should be concluded;


12. Le Conseil d'association a pris acte du fait que les mesures mentionnées ci-dessus seront adoptées selon les procédures appropriées.

12. The Association Council took note that the measures mentioned above will be adopted in accordance with the appropriate procedures.


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