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Vertaling van "des mtf devraient avoir " (Frans → Engels) :

Ainsi, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des MTF devraient avoir la possibilité, mais pas l’obligation, d’établir et de publier lors de chaque exercice financier un document d’enregistrement universel contenant des informations juridiques, financières et comptables, des informations concernant les activités et l’actionnariat ainsi qu’une description de l’émetteur pour cet exercice.

Thus, issuers whose securities are admitted to trading on regulated markets or MTFs should have the option, but not the obligation, to draw up and publish every financial year a universal registration document containing legal, business, financial, accounting and shareholding information and providing a description of the issuer for that financial year.


Les DCT devraient également avoir accès au flux des transactions des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, et ces infrastructures de marché devraient avoir accès aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT.

CSDs should also have access to transaction feeds from a CCP or a trading venue and those market infrastructures should have access to the securities settlement systems operated by CSDs.


Toutefois, alors que les marchés réglementés et les MTF devraient continuer à être soumis à des exigences similaires en ce qui concerne les membres ou participants qui peuvent y être admis, les OTF devraient avoir la possibilité de définir et de restreindre l’accès en se fondant notamment sur le rôle et les obligations qu’ils ont par rapport à leurs clients.

However, while regulated markets and MTFs should continue to be subject to similar requirements regarding whom they may admit as members or participants, OTFs should be able to determine and restrict access based, inter alia, on the role and obligations which they have in relation to their clients.


Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée. Les définitions devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d’investissement intervient dans chaque négociation pour compte propre, même en tant qu’intermédiaire, sans assumer de risque, entre l’acheteur et l ...[+++]

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality. The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account, even as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.


Les systèmes de financement collectifs ne devraient pas avoir pour effet d'exclure les producteurs, importateurs et nouveaux venus sur le marché occupant une niche ou produisant des quantités peu élevées. Pendant une période transitoire, les producteurs devraient avoir la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.

Collective financing schemes should not have the effect of excluding niche and low-volume producers, importers and new entrants.For a transitional period producers should be allowed to show purchasers, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the costs of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.


6. Les notions de «marché réglementé» et de «MTF» devraient être définies, et ces définitions devraient être étroitement alignées l'une sur l'autre, pour qu'il apparaisse qu'elles recouvrent la même fonction de négociation organisée.

(6) Definitions of regulated market and MTF should be introduced and closely aligned with each other to reflect the fact that they represent the same organised trading functionality.


Toutefois, alors que les marchés réglementés et les MTF devraient continuer à être soumis à des exigences très similaires en ce qui concerne les membres ou participants qui peuvent y être admis, les OTF devraient avoir la possibilité de définir et de restreindre l’accès en se fondant notamment sur le rôle et les obligations de leurs opérateurs par rapport à leurs clients.

However, while regulated markets and MTFs should continue to be subject to highly similar requirements regarding whom they may admit as members or participants, OTFs should be able to determine and restrict access based inter alia on the role and obligations which their operators have in relation to their clients.


(6) Les notions de "marché réglementé" et de "MTF" devraient être définies, et ces définitions devraient être étroitement alignées l'une sur l'autre, pour qu'il apparaisse qu'elles recouvrent les mêmes fonctions de négociation organisée.

(6) Definitions of regulated market and MTF should be introduced and closely aligned with each other to reflect the fact that they represent the same organised trading functionality.


(6) Les notions de "marché réglementé" et de "MTF" devraient être définies, et ces définitions devraient être étroitement alignées l'une sur l'autre, pour qu'il apparaisse qu'elles recouvrent les mêmes fonctions de négociation organisée.

(6) Definitions of regulated market and MTF should be introduced and closely aligned with each other to reflect the fact that they represent the same organised trading functionality.


(39) Lors d'une inspection, les agents mandatés par la Commission devraient avoir le droit de demander toutes les informations en rapport avec l'objet et le but de l'inspection. Ils devraient aussi avoir le droit d'apposer des scellés pendant les inspections, en particulier lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une concentration a été réalisée sans notification, que des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées ont été commu ...[+++]

(39) In the course of an inspection, officials authorised by the Commission should have the right to ask for any information relevant to the subject matter and purpose of the inspection; they should also have the right to affix seals during inspections, particularly in circumstances where there are reasonable grounds to suspect that a concentration has been implemented without being notified; that incorrect, incomplete or misleading information has been supplied to the Commission; or that the undertakings or persons concerned have failed to comply with a condition or obligation imposed by decision of the Commission.




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des mtf devraient avoir ->

Date index: 2022-07-04
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