Traduction de «des moyens fse disponibles étaient » (Français → Anglais) :

Enfin, vient l'année de clôture, qui sera consacrée à l'établissement de rapports et à l'évaluation. L'Année européenne des langues a souffert du manque d'effectifs et de ressources financières durant son année préparatoire, avec pour conséquence que les moyens humains disponibles en 2001 en étaient toujours à développer certains aspects clés alors qu'il leur fallait en même temps mettre en oeuvre les actions qu'ils avaient programmées.
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De même, l'Allemagne a expliqué que, pour le calcul des coûts d'électricité, les prix de détail moyens de l'électricité n'étaient pas disponibles pour toutes les entreprises, du moins pas pour les tranches de consommation plus élevées; à la place, le calcul des coûts d'électricité serait fondé sur les coûts d'électricité réels supportés en 2011 et 2012, étant donné que ces chiffres étaient ceux présentés par les entreprises dans leurs demandes de réductions en 2013 et 2014.
Similarly, Germany explained that, for the purpose of calculating electricity costs, average retail electricity prices were not available for all undertakings, at least not for higher consumption bands; instead, the calculation of electricity costs would be based on the actual electricity costs incurred in the years 2011 and 2012, as those figures were the ones submitted by the undertakings in their applications for the reductions in 2013 and 2014.

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

L’analyse des chiffres disponibles a montré que les prix moyens à l’exportation vers ces pays étaient nettement inférieurs aux prix moyens à l’exportation vers l’Union.
An analysis of the figures available showed that the average export prices to these countries were significantly below the average export prices to the Union.

À la fin décembre 2002, près de 43 % du total des moyens FSE disponibles étaient déjà engagés.
At the end of December 2002, almost 43% of total ESF resources available had already been committed.

6. Dans le cas d'un bassin contenant du cyanure, l'exploitant doit veiller à ce que la concentration dans le bassin de cyanure facilement libérable soit réduite au minimum au moyen des meilleures techniques disponibles et que, dans tous les cas, dans les installations ayant obtenu au préalable une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation le 1er mai 2008, elle ne dépasse pas, au point de déversement des résidus dans le bassin, 50 ppm à partir du 1er mai 2008, 25 ppm à partir du 1er mai 2013, 10 ppm à partir du 1er mai 2018, et 10 ppm dans les installations obtenant une autorisation après le 1er mai 2008.
6. In the case of a pond involving the presence of cyanide, the operator shall ensure that the concentration of weak acid dissociable cyanide in the pond is reduced to the lowest possible level using best available techniques and, in any case, at waste facilities which have previously been granted a permit or have already been in operation on 1 May 2008 that the concentration of weak acid dissociable cyanide at the point of discharge of the tailings from the processing plant into the pond does not exceed 50 ppm as from 1 May 2008, 25 ppm as from 1 May 2013, 10 ppm as from 1 May 2018 and 10 ppm at waste facilities which are granted a permit after 1 May 2008.

D'autres sont d'avis, et je partage cet avis, que nous n'avons pas encore épuisé tous les recours disponibles, que nous n'avons pas obtenu les décisions, en droit international, qui légitimeraient une attaque préventive de la part des Nations Unies et que le Canada pourrait jouer un rôle visible tant pour ce qui est de dégager les principes de droit des Nations Unies à cet égard que de rechercher tous les moyens encore disponibles en vue de contenir et de contrôler le régime de Saddam Hussein (2355) M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le président, dans le débat, plusieurs députés ont soutenu que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l'égard de l'Irak étaient semblables à celles visant Israël.
Others say, and I put myself in that camp, that we have not yet exhausted all the other remedies available, that we have not made the appropriate determinations under international law that would legitimate a pre-emptive strike by the United Nations and that Canada can play a distinguishable role now both in developing United Nations law in that regard and in developing the spectrum of remedies that are still available to us with respect to containing and controlling Saddam Hussein's regime (2355) Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, several members in the debate have argued that the UN Security Council resolutions vis-à-vis Iraq are analogous to those vis-à-vis Israel.

* Dans l'ensemble des États membres, le FSE a contribué au renforcement des politiques actives du marché du travail, en favorisant des approches innovantes, en touchant des groupes traditionnellement hors du champ des politiques actives, en augmentant les moyens disponibles pour des mesures, en structurant de l'offre de formation continue et la capacité d'anticipation.
* In all Member States, the ESF has helped improve active labour market policies by encouraging innovative approaches, reaching groups traditionally outside the scope of such policies, increasing the resources available for such measures and structuring the supply of on-going training and the ability to anticipate.

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE REPORTER EXCEPTIONNELLEMENT A L'ANNEE 1968 DES PROJETS POUR L'ANNEE 1966 QUI N'ONT PU BENEFICIER DU CONCOURS DU FONDS PARCE QUE LES MOYENS DISPONIBLES ETAIENT INSUFFISANTS ,
WHEREAS THE POSSIBILITY SHOULD BE PROVIDED FOR CARRYING FORWARD BY WAY OF EXCEPTION TO THE YEAR 1968 PROJECTS IN RESPECT OF THE YEAR 1966 WHICH WERE UNABLE TO RECEIVE AID FROM THE FUND BECAUSE THE AVAILABLE MEANS WERE INSUFFICIENT ;