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Traduction de «des mesures supplémentaires introduites jusqu » (Français → Anglais) :

Compte tenu du temps dont les États membres ont besoin pour mettre en œuvre les mesures et pour rembourser les frais engagés sur le budget de l'UE, il est probable que la majorité des mesures supplémentaires introduites jusqu’à présent par la Commission seront financées sur le budget 2015 plutôt que sur le budget 2014 (Remarque: la Commission devrait actualiser en octobre ses besoins en termes budgétaires pour 2015.)

Given the time needed for Member States to implement the measures and for reimbursing from the EU budget the costs incurred, it seems likely that most of the additional measures so far introduced by the Commission will be funded out of the 2015 budget, rather than 2014 (NB The Commission is likely to update its forecast budgetary needs for 2015 in October.)


Des mesures supplémentaires de contrôle de l'Union et des mesures nationales réglementaires annexes, y compris des dispositions pour le repeuplement des exploitations et des tests de laboratoire après l'éradication de ces foyers, étaient applicables jusqu'au 30 juin 2014.

Additional Union and related national control measures, including provisions for restocking holdings and laboratory testing following the eradication of the outbreaks, were applicable until 30 June 2014.


Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s'appliquer temporairement, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs estime qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,

The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,


Étapes suivantes: les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour informer la Commission des mesures qu’ils auront prises pour mettre en œuvre la recommandation, après quoi la Commission évaluera les progrès accomplis et l'éventuelle nécessité de mesures supplémentaires.

Next steps: Member States have until 31 December 2015 to inform the Commission as to the steps they have taken to implement the Recommendation, after which the Commission will assess the progress made and any need for further action.


Ces mesures supplémentaires doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire.

These additional measures should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism.


Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,

The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,


Sous réserve de l’adoption de mesures supplémentaires avant la date visée à l’article 46 du règlement VIS concernant l’intégration des fonctionnalités techniques du réseau de consultation Schengen, les spécifications de VIS Mail doivent définir quatre types de messages susceptibles d’être utilisés dès le début de l’activité du VIS et jusqu’à la date visée à l’article 46 du règlement VIS.

Subject to further measures adopted by the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation concerning the integration of the technical functionalities of the Schengen Consultation Network, the VIS Mail Specifications should define four types of messages which may be used from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation.


Quant à l'Espagne, les mesures déjà introduites, et qui devaient s'appliquer jusqu'au 30 avril, seront étendues jusqu'au 31 mai.

For Spain, the existing measures, applicable until 30 April, will be extended until 31 May.


Le bilan prévu nous permettra de mesurer les progrès accomplis jusqu'à présent, d'évaluer ce qui reste à faire et la meilleure manière d'y parvenir, ainsi que d'apprécier si des mesures supplémentaires apparaissent nécessaires du fait de l'évolution suivie par les marchés depuis le lancement du PASF".

The review will help us to assess how far we have come, what remains to be done, how we can best achieve it and whether additional measures may be needed in the light of market developments since the FSAP was launched".


Donnant suite aux réformes introduites jusqu'à présent, le Plan d'action économique de 2014 annonçait des mesures supplémentaires destinées à renforcer le processus d'AMT.

Building on the reforms that have been introduced to date, Economic Action Plan 2014 announced additional measures to help strengthen the LMO process.


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