Traduction de «des mesures devrait également tenir » (Français → Anglais) :

(e) L'élaboration des mesures devrait également tenir compte des progrès réalisés en matière d'ouverture réciproque des marchés, de développement d'un commerce fondé sur des règles et loyal et d'autres priorités dans le contexte de la politique extérieure de l'Union.
(e) Progress in mutual market opening, the development of rules-based and fair trade and other priorities in the context of the Union's external policy should also be duly taken into account in designing the policy measures.

Par conséquent, si nous sommes d'accord pour dire qu'un juge ou la personne qui rend une ordonnance en vertu de la Loi sur le divorce sur les questions de garde et de droit de visite, devrait tenir compte de la violence familiale, ne seriez-vous pas d'accord pour dire que cette personne devrait également tenir compte de la violence familiale lorsqu'elle vise les enfants?
Therefore, if we're to say that any judge, or anyone making an order under the Divorce Act in the areas of custody and access, should take into account domestic violence, would you agree that they should also take into account the domestic violence that is child abuse?

Toute nouvelle mesure proposée devrait également tenir compte de la recommandation de la Commission, adoptée récemment, sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit (voir IP/13/828 et MEMO/13/779), qui fournit aux régulateurs des orientations claires quant à la méthode de calcul des coûts à suivre lorsqu'ils fixent des tarifs d'accès réglementés.
Any new measure should also take account of the recently approved Commission’s Recommendation on non-discrimination and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment (see IP/13/828 and MEMO/13/779) which provides regulators with clear guidance as to the costs calculation to follow when setting regulated access prices.

(23) Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée , en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
(23) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

E. considérant que l'évaluation de l'impact ne doit pas se limiter à des éléments quantitatifs comme le coût des mesures, mais qu'il devrait également tenir compte de facteurs qualitatifs, comme la nécessité des mesures, les exigences sociales, la sécurité des personnes, leur santé et leur développement personnel,
E. whereas impact assessment should not be limited to quantitative elements such as the cost of the measures, but should also take account of qualitative factors, such as the need for the measures, social requirements, and the safety, health and personal development of individuals,

3. estime que le nouveau système d'imputation des coûts d'infrastructure de transport doit être conçu de manière à éviter une nette augmentation de la fiscalité dans l'économie globale et doit également avoir pour objectif d'éliminer les distorsions de concurrence entre les États membres et, partant, de créer des conditions équitables pour les modes de transport; qu'il devrait également tenir compte des distorsions auxquelles pourrait donner lieu l'application de mesures d'imputation au seul niveau de l'UE;
3. Takes the view that the new transport infrastructure charging system must be designed to avoid a net increase in taxation in the economy as a whole and must also pursue the aim of phasing out distortions of competition between Member States and thus creating fair conditions for transport operators; considers, furthermore, that it should take into account the possible distortions of competition created by implementation of charging measures only at EU level;

Elle devrait également tenir compte d'éléments non quantifiables, tels que les relations politiques de l'Union, l'importance stratégique de la présence de la flotte communautaire dans les eaux du pays tiers en question, les coûts économiques et sociaux qu'entraîne l'absence de conclusion d'accords de pêche, le rôle que ces accords peuvent jouer pour donner à la pêche un caractère durable, ainsi que leurs effets, en matière de développement, pour les pays tiers concernés.
It should also take account of non-quantifiable elements, such as the Union's political relations, the strategic importance of the Community's fleet presence in the waters of the third country, the economic and social costs of the non-conclusion of Fisheries Agreements, the contribution of Fisheries Agreements to sustainable fisheries, and the development effects of the Agreements for the third countries.

En examinant le projet de loi C-232, le comité devrait également tenir compte du fait que, même si cette mesure législative donne aux grands-parents le droit de présenter une requête pour obtenir l'accès auprès d'un petit-enfant, elle ne règle pas le problème lié au coût élevé de ces procédures judiciaires, coûts qui peuvent fort bien être au-delà des moyens de beaucoup de grands-parents et de parents ayant la garde.
In reviewing Bill C-232, the committee should also consider that while it allows grandparents to apply as of right to the courts for access to the grandchild, it does not address the problem about the high costs of these legal proceedings, costs which may very well be prohibitive to many grandparents and custodial parents.

Cette étude, qui devrait être terminée avant la fin de 1993, devrait également tenir compte de la question des besoins en personnel pour traiter ces questions au sein de la Commission. 5. Ayant adopté au cours des dernières années un certain nombre de conclusions sur les femmes et le développement, le Conseil estime que le moment est venu d'en faire le bilan afin d'élaborer sur ce thème, pour la Communauté et les Etats membres, des orientations générales qui en fassent la synthèse.
The impact assessment, which should be completed by the end of 1993, should also take account of the question of staff resource requirements for handling these issues in the Commission. 5. The Council has over recent years adopted a number of conclusions on women in development and it considers that there is now a need to review them with a view to preparing consolidated Community and Member States' policy guidelines on this subject.