Traduction de «des mesures auxquelles donneront lieu » (Français → Anglais) :

Dans ses remarques, le ministre semble préoccupé par les périodes interminables de temps qui s'écoulent entre les projets de recherche et les mesures auxquelles donnent lieu ces projets.
In his remarks, he seems concerned about the length of time the research projects and any action taken regarding these projects.

Indépendamment du fait que ce lieu ou l'étendue de la zone couverte par la mesure de protection soient définis dans la mesure de protection sous la forme d'une ou de plusieurs adresses précises ou d'un certain périmètre auxquels la personne représentant une menace ne peut accéder (ou une combinaison de ces deux critères), la reconnaissance de l'obligation ou de la réglementation imposée par la mesure de protection porte sur la finalité que revêt ce lieu pour la personne protégée plutôt que sur une adresse précise.
Irrespective of whether this place or the extent of the area covered by the protection measure is described in the protection measure by one or more specific addresses or a certain perimeter which the person causing the risk may not enter (or a combination of these two criteria), the recognition of the obligation or regulation imposed by the protection measure relates to the purpose which this place serves for the protected person rather than to the specific address.

Plusieurs des mesures auxquelles donneront lieu ce projet de loi seront mises en oeuvre selon les conditions prescrites dans le Règlement.
Many of the initiatives that will be made possible by the bill will be implemented by " prescribed conditions" set out in regulations.

Par conséquent, nos meilleurs médecins et bon nombre de nos cliniques fonctionnent actuellement avec l'idée que les couples en question pourront créer une famille grâce aux recherches éventuelles auxquelles donneront lieu le projet de loi C-13.
As a result, our best medical people and many of our clinics are working toward the concept that couples who have trouble conceiving will be able to have children as a result of research and work that might be done as a result of Bill C-13.

Pour ce qui est des besoins auxquels donneront lieu les organisations de marchés des nouveaux États membres, les incidences sur le volet "Pêche" de cette rubrique seront relativement peu importantes.
In view of the requirements of the functioning of the markets system in the new Member States, the consequences on the fisheries part under this heading will be relatively small.

17. accueille avec satisfaction le train de mesures sur l'énergie et le climat récemment présenté, par lequel l'UE transpose, une fois de plus, des engagements pris auparavant en actes législatifs concrets; note que l'amélioration et la transposition rapide des textes finaux relatifs au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) et au piégeage et stockage du carbone (PSC) (reconnaissant la contribution qu'il peut apporter, sans en faire l'instrument absolu de la lutte contre le changement climatique), aux énergies renouvelables et à l'exécution conjointe des engagements, donneront à l'industrie un délai supplémentaire et permettront aussi à l'UE de conserver sa position dominante dans la lutte contre le changement climatique lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu à Poznan en décembre; fait également observer que l'UE continue d'apporter la preuve qu'il est possible de concilier la croissance et le développement économiques et une économie émettant peu de carbone;
17. Welcomes the recently proposed energy and climate package as yet another significant step within the EU to transpose earlier commitments into concrete legislative actions; notes that improvement and early transposition of the final texts on the ETS, the CCS (acknowledging its contribution without considering it the ultimate tool to fight climate change), renewables and burden-sharing will give industry a greater lead-in time and will also allow the EU to retain its position as a leading force in the fight against climate change at the December UN climate change conference in Poznan; notes also that the EU continues to demonstrate that economic growth and development can be combined with a low carbon economy;

Cette disposition a pour avantage supplémentaire de renforcer la stabilité et la certitude auxquelles donneront lieu l'inscription de ces organismes dans la loi.
This provision also has the added benefit of supporting the stability and certainty that will accompany the entrenchment of these agencies in law.

Ces rapports devront être publiés et examinés par toutes les parties concernées, et je n’ai aucun doute sur le fait que les potentiels viables donneront lieu ? l’adoption des mesures nécessaires ? la mise en œuvre et ? l’utilisation du potentiel de cogénération ? haut rendement afin d’assurer des économies d’énergie.
These reports will have to be published and subjected to examination by all the parties involved, and I have no doubt that the viable potentials will be followed by the measures necessary to implement and utilise the potential of cogeneration for energy efficiency.

20. considère que, selon les dernières données disponibles , on enregistre une augmentation, fût-elle faible, du nombre d'accidents dans des secteurs où l'emploi est principalement féminin; invite la Commission et les États membres à promouvoir de nouvelles mesures relatives aux problèmes spécifiques auxquels les femmes sont confrontées sur leur lieu de travail; invite également les États membres à inclure les risques professionnels auxquels les femmes sont exposées dans les indicateurs utilisés pour le suivi de la sécurité et de la santé au travail (rapports nationaux sur les accidents, enquêtes et études à ce sujet);
20. Notes that the latest figures indicate an increase, albeit slight, in accidents in sectors mainly employing women; calls on the Commission and the Member States to put forward new measures relating to the specific problems faced by women in the workplace; also calls on the Member States to include occupational risks for women among the indicators used for monitoring health and safety at work (national accident reports, research and studies);

Dans le cas de Jersey, cette comparaison doit être effectuée entre la mesure d'expulsion en cause dans le litige au principal et les mesures auxquelles donne lieu le même type de comportement dans le chef d'un citoyen du Royaume-Uni.
In the case of Jersey, that comparison must be made between the deportation order at issue in the main proceedings and the measures to which the same type of conduct gives rise when attributable to a citizen of the United Kingdom.