Vertaling van "plusieurs des mesures auxquelles donneront lieu " (Frans → Engels) :

Dans ses remarques, le ministre semble préoccupé par les périodes interminables de temps qui s'écoulent entre les projets de recherche et les mesures auxquelles donnent lieu ces projets.
In his remarks, he seems concerned about the length of time the research projects and any action taken regarding these projects.

34) «compartiment»: une sous-population animale contenue dans un ou plusieurs établissements et, s’agissant d’animaux aquatiques, dans un ou plusieurs établissements aquacoles, relevant d’un système commun de gestion de la biosécurité et caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de lutte et de biosécurité requises;
(34) 'compartment' means an animal subpopulation contained in one or more establishments and in the case of aquatic animals in one or more aquaculture establishments, under a common biosecurity management system with a distinct health status with respect to a specific disease or specific diseases subject to appropriate surveillance, disease control and biosecurity measures;

Plusieurs des mesures auxquelles donneront lieu ce projet de loi seront mises en oeuvre selon les conditions prescrites dans le Règlement.
Many of the initiatives that will be made possible by the bill will be implemented by " prescribed conditions" set out in regulations.

2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour ladite zone parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission modifie l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les mesures à leur appliquer.
2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned poses a phytosanitary risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.

«compartiment»: un ou plusieurs établissements de volailles d'un pays tiers qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population de volailles caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement;
‘compartment’ means one or more poultry establishments in a third country under a common biosecurity management system containing a poultry subpopulation with a distinct health status with respect to a specific disease or diseases for which the required surveillance, control and biosecurity measures have been applied for the purpose of imports under this Regulation;

Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».
In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.

Par conséquent, nos meilleurs médecins et bon nombre de nos cliniques fonctionnent actuellement avec l'idée que les couples en question pourront créer une famille grâce aux recherches éventuelles auxquelles donneront lieu le projet de loi C-13.
As a result, our best medical people and many of our clinics are working toward the concept that couples who have trouble conceiving will be able to have children as a result of research and work that might be done as a result of Bill C-13.

Cette disposition a pour avantage supplémentaire de renforcer la stabilité et la certitude auxquelles donneront lieu l'inscription de ces organismes dans la loi.
This provision also has the added benefit of supporting the stability and certainty that will accompany the entrenchment of these agencies in law.

Dans le cas de Jersey, cette comparaison doit être effectuée entre la mesure d'expulsion en cause dans le litige au principal et les mesures auxquelles donne lieu le même type de comportement dans le chef d'un citoyen du Royaume-Uni.
In the case of Jersey, that comparison must be made between the deportation order at issue in the main proceedings and the measures to which the same type of conduct gives rise when attributable to a citizen of the United Kingdom.

[61] "Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère.
[61] "Extradition shall be granted in respect of offences punishable under the laws of the requesting Party and of the requested Party by deprivation of liberty or under a detention order for a maximum period of at least one year or by a more severe penalty.