Vertaling van "auxquelles donne lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts associés auxquels donne lieu l'application des paragraphes 1, 2 et 3 sont à la charge de la plate-forme de négociation qui a demandé l'accès, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre cette dernière et la contrepartie centrale.
Any associated costs that arise from paragraphs 1 to 3 shall be borne by the trading venue requesting access, unless otherwise agreed between the CCP and the trading venue requesting access.

3. Les coûts associés auxquels donne lieu l'application des paragraphes 1 et 2 sont à la charge de la contrepartie centrale qui a demandé l'interopérabilité ou l'accès, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre les parties.
3. Any associated costs that arise from paragraphs 1 and 2 shall be borne by the CCP requesting interoperability or access, unless otherwise agreed between the parties.

Chaque État membre informe la Commission et l’AEAPP des difficultés majeures auxquelles donne lieu l’application de la présente directive.
Each Member State shall inform the Commission and EIOPA of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

3. Chaque État membre informe la Commission et l'AEAPP des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive.
3. Each Member State shall inform the Commission and EIOPA of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

3. Chaque État membre informe la Commission et l’AEAPP des difficultés majeures auxquelles donne lieu l’application de la présente directive.
3. Each Member State shall inform the Commission and EIOPA of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

3. Chaque État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive.
3. Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

3. Chaque État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive.
3 . Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

Chaque État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive.
Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

3 bis. Chaque État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive.
3a. Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which the application of this Directive gives rise.

Tout État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive, entre autres de celles qui se posent si un État membre constate un transfert anormal des activités visées par la présente directive aux dépens des entreprises établies sur son territoire et au profit d'agences et succursales situées à la périphérie de celui-ci.
Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which application of this Directive gives rise, inter alia, any arising if a Member State becomes aware of an abnormal transfer of business referred to in this Directive to the detriment of undertakings established in its territory and to the advantage of agencies and branches located just beyond its borders.