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Traduction de «des membres seraient directement élus » (Français → Anglais) :

14. invite la Commission, en ce sens, à considérer également le Parlement comme un acteur décisionnel, d'autant plus qu'il s'agit de la seule institution dont les membres sont directement élus par les citoyens de l'Union;

14. Calls on the Commission, in this connection, to consider Parliament also as a decision‑maker, particularly because it is the only institution the members of which are directly elected by EU citizens;


La proportion de députés élus au suffrage direct et ceux élus par l'intermédiaire des membres des circonscriptions fonctionnelles (conformément à la décision de 2007 du comité permanent du Congrès national du peuple) reste inchangée (50:50).

The 50:50 ratio of legislative seats directly elected by the public and those elected via members of functional constituencies (as set out by the National People's Congress Standing Committee decision of 2007) remains.


lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant ...[+++]

where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family ...[+++]


Toutefois, je veux que le Parlement européen, en sa qualité de seule institution européenne dont les membres sont directement élus, soit capable un jour d’exercer un contrôle sur les initiatives européennes.

Nevertheless, I want the European Parliament, as the only EU institution whose members are directly elected, to be able one day to exercise its control over European initiatives.


D’après moi, un autre organisme, de plus petite taille, pourrait voir le jour parallèlement au Parlement européen. Ses membres seraient élus par les parlements nationaux et tous les États y auraient le même nombre de représentants.

In my view, another smaller body might eventually come into being alongside the Parliament and the members of this body would be elected by the national parliaments from their own ranks, with all Member States having the same number of members.


Un juge allemand a suggéré que les juges de la CJE soient directement élus par les juges nationaux au lieu d’être élus d’un commun accord par les gouvernements des États membres, comme c’est actuellement le cas en application de l’article 223, paragraphe 1 du traité CE.

A further idea came from a German judge who wanted to see ECJ judges directly elected by national judges rather than appointed by common accord of the governments of the Member States, as is currently the case under Article 223(1) EC.


Cet objectif est censé être atteint grâce à la réorganisation des élections européennes, et notamment l'introduction d'une liste pour l’ensemble du territoire de l’Union, qui constituerait une circonscription unique pour laquelle un nombre fixe de membres du Parlement européen seraient élus en plus des 751 actuellement prévus par le traité.

This objective is meant to be reached through new features of the European elections such as an EU-wide list, where the whole territory of the Union would constitute a single electoral constituency for which a fixed number of Members of the EP would be elected in addition to the 751 currently set by the Treaty.


demande aux États membres qu'en rendant effectif le droit de libre circulation, ils ne grèvent pas les citoyens de l'Union et les membres de leur famille de charges administratives injustifiées, qui ne seraient pas expressément prévues par la directive sur la libre circulation, seraient contraires au droit communautaire et entraveraient l'exercice d'une liberté qui, indépendamment de l'accomplissement de pratiques administratives, est directement inscrite dans le traité ...[+++]

Calls on the Member States, when giving effect to the right to free movement, to refrain from encumbering Union citizens and their family members with red tape that would be unwarranted to the extent that it is not expressly laid down in the Free Movement Directive and is contrary to Community law, and would impede the exercise of a right which, leaving aside the performance of administrative procedures, is provided for as such in ...[+++]


Des différences d’interprétation entre les États membres seraient en outre impossibles à concilier avec l’exigence d’une interprétation autonome et uniforme de ces termes essentiels pour la portée et le sens de la directive.

Differences in interpretation between Member States would further be impossible to reconcile with the requirement of an independent and uniform interpretation of these terms which are essential for the scope and meaning of the Directive.


D’après ce que propose la Commission, les États membres seraient obligés de restreindre le nombre des droits mentionnés dans la directive relative à la protection des données, lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder un important intérêt économique ou financier d’un État membre.

The Commission is proposing that the Member States would be under an obligation to restrict many of the rights contained in the Data Protection directive if they thought this necessary in order to safeguard important economic or financial interests.


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