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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une atteinte directe
Auteur d'une infraction
Auteur direct
Auteur direct juxtaposé
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure d'une atteinte directe
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Direction générale de la politique du droit d'auteur
Délinquant
Délinquante
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Juxtaposition d'auteurs directs

Vertaling van "auteurs seraient directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending


auteur d'une atteinte directe [ auteure d'une atteinte directe ]

trespasser


Direction générale de la politique du droit d'auteur

Copyright Policy Branch


obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes

to hold those directly responsible for such acts accountable


Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive


auteur direct juxtaposé

independent offender | parallel offender


Direction du droit d'auteur et des dessins industriels

Copyright and Industrial Design Branch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.

where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of o ...[+++]


lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.

where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of o ...[+++]


Pourquoi les auteurs de ces opérations ou encore les titulaires de postes de direction ne seraient-ils pas suspendus?

Why not impose trading and/or directorship suspensions?


Dans l'UE, le cadre juridique dans lequel seraient administrés les DRM est fixé par la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (voir IP/01/528).

In the EU the legal framework in which DRMs would be administered is set out in Directive 2001/29 on the harmonisation of copyright and related rights in the Information Society (see IP/01/528).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

auteurs seraient directement ->

Date index: 2025-08-09
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