Traduction de «des lignes directrices expliquant clairement » (Français → Anglais) :

En particulier, elle examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
In particular, it will explore the possibility of drafting clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

Nous avons récemment publié des lignes directrices expliquant comment les promoteurs de projets peuvent combiner les fonds ESI avec le EFSI et j'espère que le public en fera un usage large».
We recently issued guidelines explaining how project promoters could combine ESI funds with the EFSI so I hope people will make use of this possibility".

L'égalité des chances a fait l'objet d'un renforcement important en 1999, par conséquent une simple clarification est prévue dans les propositions de lignes directrices 2000. La Commission explique de manière plus claire l'objectif de la ligne directrice 22 recommandant de faciliter la réintégration dans le marché du travail après une absence.
This pillar was substantially strengthened in 1999 and hence only one clarification is foreseen for 2000. The Commission clarifies the objective of guideline 22, recommending that reintegration into the labour market after an absence be facilitated.

«La Commission confirme que dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement portant dispositions communes, elle fournira, sous la forme d’une communication de la Commission, des lignes directrices expliquant la manière dont elle envisage l’application des dispositions de l’article 23 du RDC relatives aux mesures liant l’efficacité des Fonds ESI à une bonne gouvernance économique.
‘The Commission confirms that it will, not later than 6 months from the entry into force of the Common Provisions Regulation, issue guidelines in the form of a Communication of the Commission explaining how it envisages that the provisions on measures linking effectiveness of ESI Funds to sound economic governance in Article 23 CPR will be applied.

Afin de garantir à la fois la transparence et la sécurité juridique, les présentes lignes directrices expliquent les critères de compatibilité qui seront appliqués à ces aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, tel qu'amélioré et étendu par la directive 2009/29/CE.
In order to ensure transparency and legal certainty, these Guidelines explain the compatibility criteria that will be applied to these State aid measures in the context of the greenhouse gas emission allowance trading scheme, as improved and extended by Directive 2009/29/EC.

Les lignes directrices disposent clairement que cette contribution importante au financement de la restructuration doit provenir de ressources propres, notamment par la vente d’actifs qui ne sont pas indispensables à la survie de l’entreprise ou par un financement extérieur obtenu aux conditions du marché.
The RR Guidelines clearly indicate that a significant part of the financing of the restructuring must come from own resources, including the sale of assets not essential to the firm’s survival and from external financing at market terms.

Ces nouvelles lignes directrices expliquent notamment comment justifier et présenter de manière plus structurée et mesurable l’additionnalité et l’effet de levier des subventions demandées, tout en détaillant davantage, le cas échéant, d’autres aspects tels que la structure financière des projets.
The new Guidelines explain in particular, how the issue of additionality and leverage of any grant requested should be justified and presented in more structured and measurable way while further elaborating other fields such as the financial structure of projects where relevant.

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.