Vertaling van "lignes directrices expliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons récemment publié des lignes directrices expliquant comment les promoteurs de projets peuvent combiner les fonds ESI avec le EFSI et j'espère que le public en fera un usage large».
We recently issued guidelines explaining how project promoters could combine ESI funds with the EFSI so I hope people will make use of this possibility".

L'égalité des chances a fait l'objet d'un renforcement important en 1999, par conséquent une simple clarification est prévue dans les propositions de lignes directrices 2000. La Commission explique de manière plus claire l'objectif de la ligne directrice 22 recommandant de faciliter la réintégration dans le marché du travail après une absence.
This pillar was substantially strengthened in 1999 and hence only one clarification is foreseen for 2000. The Commission clarifies the objective of guideline 22, recommending that reintegration into the labour market after an absence be facilitated.

* les lignes directrices fondées sur des propositions d'action sur lesquelles les avis exprimés lors de la consultation publique divergent, comme expliqué au chapitre 2 de la présente communication.
* Orientations based on policy proposals where there were divided views in the public consultation, as described in chapter 2 of this Communication.

«La Commission confirme que dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement portant dispositions communes, elle fournira, sous la forme d’une communication de la Commission, des lignes directrices expliquant la manière dont elle envisage l’application des dispositions de l’article 23 du RDC relatives aux mesures liant l’efficacité des Fonds ESI à une bonne gouvernance économique.
‘The Commission confirms that it will, not later than 6 months from the entry into force of the Common Provisions Regulation, issue guidelines in the form of a Communication of the Commission explaining how it envisages that the provisions on measures linking effectiveness of ESI Funds to sound economic governance in Article 23 CPR will be applied.

Afin de garantir à la fois la transparence et la sécurité juridique, les présentes lignes directrices expliquent les critères de compatibilité qui seront appliqués à ces aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, tel qu'amélioré et étendu par la directive 2009/29/CE.
In order to ensure transparency and legal certainty, these Guidelines explain the compatibility criteria that will be applied to these State aid measures in the context of the greenhouse gas emission allowance trading scheme, as improved and extended by Directive 2009/29/EC.

Ces nouvelles lignes directrices expliquent notamment comment justifier et présenter de manière plus structurée et mesurable l’additionnalité et l’effet de levier des subventions demandées, tout en détaillant davantage, le cas échéant, d’autres aspects tels que la structure financière des projets.
The new Guidelines explain in particular, how the issue of additionality and leverage of any grant requested should be justified and presented in more structured and measurable way while further elaborating other fields such as the financial structure of projects where relevant.

Or, les utilisateurs du système n’étant pas des experts en protection des données et ne pouvant pas toujours être suffisamment au fait de la réglementation en la matière, il est recommandé d’élaborer des lignes directrices à leur intention pour leur expliquer en des termes accessibles et aisément compréhensibles le fonctionnement du système sous l’angle de la protection des données.
However, since EWRS users are not data protection experts and may not always be sufficiently aware of data protection requirements imposed by law, it is advisable to provide EWRS users with guidelines in which the functioning of the EWRS from a data protection perspective is explained in a user-friendly and easily understandable manner.

Il convient cependant de rappeler que le propos des présentes lignes directrices n'est pas d'expliquer la manière dont les règles de concurrence s'appliquent, d'une manière générale, au secteur des communications électroniques, mais de traiter uniquement certaines questions liées i) à la définition du marché, et ii) à l'appréciation de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".
It should however be recalled that the present guidelines do not purport to explain how the competition rules apply, generally, in the electronic communications sector, but focus only on issues related to (i) market definition; and (ii) the assessment of significant market power within the meaning of Article 14 of the framework Directive (hereafter SMP).

12. En publiant les présentes lignes directrices, la Commission entend également expliquer aux parties intéressées et aux entreprises opérant dans le secteur des communications électroniques la manière dont les ARN devraient apprécier la puissance sur le marché en application de la directive "Cadre", afin d'entourer la mise en oeuvre de cette législation sectorielle d'un maximum de transparence et de certitude juridique.
12. By issuing these guidelines, the Commission also intends to explain to interested parties and undertakings operating in the electronic communications sector how NRAs should undertake their assessments of SMP under the framework Directive, thereby maximising the transparency and legal certainty of the application of the sector specific legislation.