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Vertaling van "des lignes directrices assez détaillées " (Frans → Engels) :

Les lignes directrices internationales détaillées de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques, visées au deuxième alinéa, sont rendues publiques par la Commission.

The Commission shall make publicly available the detailed ICH guidelines on good clinical practice referred to in the second paragraph.


Des lignes directrices plus détaillées pour l’échantillonnage des carcasses, concernant en particulier les zones d’échantillonnage, peuvent être intégrées dans les guides de bonnes pratiques visés à l’article 7 du règlement (CE) no 852/2004.

More detailed guidelines on the sampling of carcases, in particular concerning the sampling sites, may be included in the guides to good practice referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 852/2004.


28. salue les réponses et clarifications rapides de la part de la Commission concernant la gestion de la crise financière et économique ainsi que l'utilisation des aides d'État; prend acte de l'augmentation du volume des aides d'État et se félicite de l'élaboration de lignes directrices plus détaillées ayant pour objectif des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées;

28. Welcomes the urgent responses and clarification from the side of the Commission regarding the management of the financial and economic crisis and the use of State aid; notes the increasing amount of State aid and welcomes the further detailed guidelines aiming for better-targeted State aid;


26. prend acte de l'augmentation du volume des aides d'État; demande l'élaboration de lignes directrices plus détaillées ayant pour objectif des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées;

26. Notes the increasing amount of State aid; calls for further detailed guidelines aiming for less but better-targeted State aid;


19. invite la Commission, à l'intérieur du cadre qu'elle a déjà établi dans sa recommandation 2003/556/CE comportant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de procédures appropriées pour assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, à fournir des lignes directrices plus déta ...[+++]

19. Calls on the Commission, within the framework already established in Commission Recommendation 2003/556/EC on guidelines for the development of national strategies and best practices to ensure the coexistence of genetically modified crops with conventional and organic farming, to provide more detailed guidelines, on a crop-by crop basis, of the coexistence measures which Member States may take without going beyond what is proportionate;


La prise en compte et la détermination de solutions de substitution dans le rapport sur les incidences environnementales font partie des quelques points qui ont créé des difficultés aux États membres. Des lignes directrices nationales détaillées ont été élaborées par plusieurs États membres afin d'aider à la définition et à la sélection de solutions de substitution raisonnables dans les différentes procédures.

Consideration and identification of alternatives in the environmental report is one of the few issues that have given rise to problems in MS. Extensive national guidelines have been developed by some MS in order to provide support for the identification and selection of reasonable alternatives in individual procedures.


(10) Il est également utile que la Commission, notamment à la lumière des travaux menés par son centre commun de recherche, prévoie des lignes directrices techniques détaillées, des définitions et des procédures applicables aux caractéristiques techniques des dispositifs d'identification et des lecteurs, aux procédures de tests, aux critères d'acceptation et au modèle de certification pour les laboratoires d'essais agréés, à l'acquisition de dispositifs d'identification et de lecteurs appropriés, à l'application, à la lecture et à la récupération des dispositifs d'identificat ...[+++]

(10) The Commission, in particular in the light of the proceedings conducted by its Joint Research Centre, should also provide detailed technical guidelines, definitions and procedures for the technical characteristics of identifiers and readers, test procedures, acceptance criteria and the certification model for approved test laboratories, the procurement of appropriate identifiers and readers, the application of identifiers, their reading and recovery, the codification of identifiers, a common glossary, a data dictionary and commun ...[+++]


La Commission attire l'attention sur les lignes directrices très détaillées qui ont été communiquées sur l'application du règlement n° 2064/97 depuis son adoption et les réunions régulières, consacrées à son examen, qui ont eu lieu avec les États membres.

The Commission draws attention to the very detailed guidance which has been given on the application of Regulation N° 2064/97 since it adoption and the regular meetings which have taken place with Member States in which it has been discussed.


Toutefois, le caractère très général de nombreuses dispositions de la DSI, sans l'appui de lignes directrices plus détaillées ou de mesures d'application concrètes, présente également des inconvénients.

However, the generic nature of many ISD provisions, unsupported by more detailed guidance or implementing measures, also presents drawbacks.


Je prends note de l’argument avancé par le commissaire en matière de subsidiarité mais ce que veut le Parlement est une directive-cadre minimale qui n’empiète pas sur la subsidiarité et résolve le problème en obligeant les États membres à mettre en place une inspection dans les limites de lignes directrices assez larges.

I take the Commissioner’s point about subsidiarity but what we are arguing for in Parliament is a minimum framework directive which does not invade subsidiarity and which solves the problem by creating an obligation on the Member States to set up an inspectorate within certain broad guidelines.


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