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Vertaling van "des intérêts similaires pourraient contribuer " (Frans → Engels) :

Des ministères différents ayant des intérêts similaires pourraient contribuer à une même enveloppe, de façon à ce que les organismes représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier des initiatives durables à long terme pour s'attaquer à des problèmes systémiques.

Multiple government departments with similar interests could contribute to one envelope, so that OLMCs could mount sustained, long-term initiatives in order to address systemic problems.


Les ministères de la Santé et de l'Agriculture accordent très peu de ressources financières aux groupes de consommateurs ou aux groupes d'intérêt public, alors que la participation de groupes qui pourraient contribuer grandement à tout ce processus-là coûte énormément cher.

The departments of Health and Agriculture give very little money to consumer and public interest groups, whereas contributing to this process is an extremely costly exercise for them.


La Commission poursuivra également les discussions avec les autres contreparties centrales de l'UE qui compensent des opérations sur des produits dérivés de gré à gré pertinents (contrats d'échange sur taux d'intérêt et/ou d'inflation) afin d'évaluer si des solutions similaires pourraient être adoptées par ces contreparties centrales.

The Commission will also continue to engage with other EU CCPs clearing the relevant OTC derivative transactions (interest rate and/or inflation swaps) in order to assess whether similar solutions could be adopted by those CCPs.


Selon une jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité, les dispositions fiscales nationales qui établissent certaines distinctions fondées, en particulier, sur la résidence des contribuables pourraient être compatibles avec le droit communautaire pour autant qu’elles s’appliquent à des situations qui ne sont pas comparables objectivement (102) ou pourraient être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général liées notamment à la cohérence du régime fiscal (103).

According to case-law prior to the entry into force of Article 58(1)(a) of the Treaty, national tax provisions which establish certain distinctions based, in particular, on the residence of taxpayers, could be compatible with Community law provided that they applied to situations which were not objectively comparable (102) or could be justified by overriding reasons in the general interest, in particular in relation to the cohesion of the tax system (103).


D'ailleurs, le directeur de la recherche à la Fédération canadienne des contribuables est allé plus loin que les prévisions de l'AFPC lorsqu'il a déclaré que des régimes similaires pourraient coûter des millions de dollars aux contribuables si les syndicats des fonctionnaires fédéraux parvenaient à obtenir les mêmes avantages pour leurs membres, avantages qui seraient alors offerts aux trois millions de fonctionnaires au pays, soit les employés des administrations fédérale, provinciales et municipales.

Indeed, the director of research for the Canadian Taxpayers Federation went further than the predictions of PSAC when he said that copycat plans could cost taxpayers millions of dollars if federal public service unions successfully obtain the provision for their members and it trickles down through agreements withthe 3 million public servants in the country including federal, provincial and local government employees.


* les mesures qui pourraient contribuer à accroître la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.

* any measures that could contribute to increasing legal certainty and to ensuring a coherent and harmonious link between the objective of maintaining high-quality services of general interest and rigorous application of competition and internal market rules.


2. Par dérogation au paragraphe 1, le bénéfice du régime du perfectionnement passif peut être accordé à une autre personne pour les marchandises d'origine communautaire au sens du titre II chapitre 2 section 1 lorsque l'opération de perfectionnement consiste en l'incorporation de ces marchandises à des marchandises obtenues hors de la Communauté et importées comme produits compensateurs, pour autant que le recours au régime contribue à favoriser la vente des marchandises d'exportation, sans qu'il soit porté atteinte aux ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, authorization to use the outward processing procedure may be granted to another person in respect of goods of Community origin within the meaning of Title II, Chapter 2, Section 1, where the processing operation consists in incorporating those goods into goods obtained outside the Community and imported as compensating products, provided that use of the procedure helps to promote the sale of export goods without adversely affecting the essential interests of Community producers of products identical or similar to the im ...[+++]


e) dans le cas où sont remplies les conditions nécessaires pour que le régime puisse contribuer à favoriser la création ou le maintien d'une activité de transformation de marchandises dans la Communauté sans qu'il soit porté atteinte aux intérêts essentiels des producteurs communautaires de marchandises similaires (conditions économiques).

(e) where the necessary conditions for the procedure to help create or maintain a processing activity in the Community without adversely affecting the essential interests of Community producers of similar goods (economic conditions) are fulfilled.


Les autorités britanniques ont fait savoir qu'elles ne prévoient pas d'extension générale de ce projet, mais que d'autres zones similaires pourraient être créées au coup par coup afin de contribuer à la solution de problèmes particuliers, localisés.La création d'une zone d'entreprises vise à attirer des activités nouvelles, génératrices d'emploi.

The UK authorities have announced that they do not intend to pursue any general extension of the scheme but that individual designations may be made to contribute towards the resolution of particular, localised problems. It is hoped that the designation of an Enterprise Zone will attract new, job-creating industry.


Nous sommes en train de gâcher de véritables atouts qui, si nous manifestions un minimum d'intérêt pour l'environnement, pourraient contribuer utilement à notre prospérité économique.

We are burning and dumping real assets which, applying a scintilla of environmental awareness and action, could be making a valuable contribution to our economic prosperity".


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