Traduction de «régime contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques
taxpayer protection and bank recapitalization regime

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a conclu que, de manière générale, le régime contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l'UE tout en maintenant la concurrence sur le marché unique.
The Commission concluded that overall the scheme furthers the objectives of the EU Digital Strategy whilst maintaining competition in the Single Market.

Ces régimes contribuent au déploiement du potentiel du marché unique numérique et partant, à la stratégie numérique pour l’Europe.
Such schemes help unfold the potential of the digital single market and thereby contribute to the Digital Agenda for Europe.

(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, du montant déductible en application du paragraphe (5) ou (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure et pour l’application des paragraphes (8.3) et 146.3(5.1), après ce moment, s’il s’agit d’un paiement reçu par le contribuable — ne pas être une prime versée par le contribuable à un tel régime.
(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,

La Cour a également examiné dans quelle mesure le régime contribue à la réalisation des objectifs consistant à soutenir le revenu des exploitants agricoles et à maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.
It also examined to what extent the scheme contributes to the objectives of supporting farmers’ income and to maintaining agricultural land in good agricultural and environmental condition (GAEC).

Ainsi qu’en atteste le numéro de septembre 2008 du British Medical Journal, il est scientifiquement prouvé que ce régime contribue à réduire l’incidence des maladies cardiovasculaires, du diabète de type 2 - l’épidémie moderne sur le continent européen - et du cancer, mais aussi à limiter les effets des maladies d’Alzheimer et de Parkinson.
It has been scientifically proven – this conclusion was reached in a September 2008 edition of the British Medical Journal – that the Mediterranean diet helps to reduce the incidence of cardiovascular diseases, of type 2 diabetes – the contemporary European epidemic – and of cancer, and to decrease the effects of Alzheimer’s disease and Parkinson’s disease.

Ainsi qu’en atteste le numéro de septembre 2008 du British Medical Journal , il est scientifiquement prouvé que ce régime contribue à réduire l’incidence des maladies cardiovasculaires, du diabète de type 2 - l’épidémie moderne sur le continent européen - et du cancer, mais aussi à limiter les effets des maladies d’Alzheimer et de Parkinson.
It has been scientifically proven – this conclusion was reached in a September 2008 edition of the British Medical Journal – that the Mediterranean diet helps to reduce the incidence of cardiovascular diseases, of type 2 diabetes – the contemporary European epidemic – and of cancer, and to decrease the effects of Alzheimer’s disease and Parkinson’s disease.

Les études scientifiques ont montré que ce régime contribue à la réduction du risque de maladie cardiovasculaire, en particulier les maladies cardiaques ischémiques, et de divers cancers, et qu’il a des effets bénéfiques sur la durée de vie moyenne.
Scientific research has shown that it contributes to lowering the risk of cardio-vascular disease, especially ischaemic heart disease and various cancers, and also has a positive impact on the average lifespan.

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

En fait, la seule conclusion possible est que le régime contribue vraisemblablement à la création d'un contexte défavorable au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.
In fact, it could only conclude that the regime likely contributed to the creation of an environment hostile to money laundering and terrorist financing.