Traduction de «des intérêts principaux devrait tenir » (Français → Anglais) :

À cet égard, le Parlement a préconisé dans son rapport d'initiative législative que la définition du centre des intérêts principaux devrait tenir compte de critères tels que le lieu, observable de l'extérieur, où se déroulent principalement les activités de l'entreprise, la localisation des actifs, le centre des activités opérationnelles ou productives, etc.
In this regard, the Parliament argued in its legislative initiative report that the definition of COMI should take account of such features as the externally ascertainable principal transaction of business operations, the location of assets, the centre of the operational or production activities, etc.

[4] Dans sa résolution intitulée «Orientations concernant la valeur ajoutée et les bénéfices de la politique spatiale pour la sécurité des citoyens européens» (18232/11, Bruxelles, 6 décembre 2011), le Conseil a conclu «que la politique industrielle dans ce domaine devrait tenir compte des spécificités du secteur spatial et de l’intérêt marqué par l’ensemble des États membres pour des investissements dans des moyens spatiaux, tout en visant à réaliser les objectifs communs suivants: soutenir la capacité européenne de concevoir, de mettre au point, de lancer, de faire fonctionner et d’exploiter des systèmes spatiaux; renforcer la compétitivité de l’industrie européenne tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation; et promouvoir la concurrence ainsi qu’un développement et une mobilisation équilibrée des capacités européennes».
[4] Council Resolution: “Orientations concerning added value and benefits of space for the security of European citizens”, 18232/11, Brussels, 6 December 2011 which concluded "that industrial policy for space should take into account the specificities of the space sector and the interest of all Member States to invest in space assets, and aim at the following common objectives: support the European capability to conceive, develop, launch, operate and exploit space systems; strengthen the competitiveness of European industry for both its domestic and export markets; and promote competition and a balanced development and involvement of capacities within Europe".

110. souligne que, dans un souci de renforcer la transparence pour les citoyens, la Commission devrait publier un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le répertoire central sécurisé et que, ce faisant, la Commission devrait tenir compte des dispositions de la directive sur l'assistance mutuelle relatives à la confidentialité;
110. Stresses that, in order to enhance transparency for citizens, the Commission should publish an annual report summarising the main cases contained in the secure central directory, and that, in doing so, the Commission should take into account the provisions of the Mutual Assistance Directive relating to confidentiality;

108. souligne que, dans un souci de renforcer la transparence pour les citoyens, la Commission devrait publier un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le répertoire central sécurisé et que, ce faisant, la Commission devrait tenir compte des dispositions de la directive sur l'assistance mutuelle relatives à la confidentialité;
108. Stresses that, in order to enhance transparency for citizens, the Commission should publish an annual report summarising the main cases contained in the secure central directory, and that, in doing so, the Commission should take into account the provisions of the Mutual Assistance Directive relating to confidentiality;

Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.
Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.

Sa composition devrait tenir dûment compte de tous les intérêts en jeu dans les procédures de résolution.
Its composition should ensure that due account is taken of all relevant interests at stake in resolution procedures.

(41) Lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à une procédure consensuelle de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui n'y ont pas participé, la juridiction nationale devrait tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
(41) When settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers, the national court should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.

En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.
In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.

Dans l’exercice de ses missions, le conseil de surveillance devrait tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents dans les États membres participants et accomplir ses tâches dans l’intérêt de l’ensemble de l’Union.
When exercising its tasks, the Supervisory Board should take account of all relevant facts and circumstances in the participating Member States and should perform its duties in the interest of the Union as a whole.

30. souligne que la Stratégie de sécurité européenne devrait tenir compte de la stratégie américaine de sécurité nationale et être particulièrement prudente quant à la position de l'UE vis-à-vis de situations que les États-Unis semblent interpréter différemment, les deux principaux points étant actuellement la légitimité du recours à la force en l'absence d'un mandat de l'ONU et le concept de frappes préventives; un large consensus devrait être possible dans le domaine de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la coalition mondiale établie après les attentats terroristes du 11 septembre 2001; la promotion de la démocratie et de l'État de droit devrait s'afficher en tant qu'objectif commun;
30. Underlines that the European Security Strategy should take into account the US national security strategy, paying particular attention to the Union's position on issues which the U.S. seems to interpret differently, the two major points being the legitimacy of the use of military force in the absence of a UN mandate and the concept of preemptive strikes; considers that a broad consensus should be possible in the field of fighting terrorism in the framework of the global coalition set up after the terrorist attacks of 11 September 2001; considers that the promotion of democracy and the rule of law should be a common objective;