Vertaling van "situe réellement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ
ingrain

combustion in situ [ combustion in-situ | procédé de combustion in situ ]
in situ combustion [ in situ combustion process | fire flooding | fire flood | fireflood ]

béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]
cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]

cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin
in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]
Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]

contrôle in situ
on-site control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.
Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.

Si les données régionales ne sont pas idéales parce que les entrées sont souvent classées au bénéfice de la région où se situe le siège social d'une entreprise et non au bénéfice de celle où l'investissement est réellement intervenu, les données empiriques n'en sont pas moins frappantes.
Although the regional data are not ideal because inflows are often classified to the region where a company's headquarters is located rather than to where the investment actually goes, the evidence is nevertheless striking.

Avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité, la juridiction compétente devrait examiner d'office si le centre des intérêts principaux ou l'établissement du débiteur est réellement situé dans son ressort.
Before opening insolvency proceedings, the competent court should examine of its own motion whether the centre of the debtor's main interests or the debtor's establishment is actually located within its jurisdiction.

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées à un organisme intermédiaire situé entre le/les bénéficiaire(s) des subventions qui mettent en oeuvre les projets et l'autorité responsable au titre de l'article 7 de la décision 2000/596/CE, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque projet, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.
4. For the purpose of notifying expenditure actually incurred to an intermediary body between the recipient(s) of grants that implement the projects and the responsible authority designated under Article 7 of Decision 2000/596/EC, the information required under paragraph 1 shall be combined in a detailed statement of expenditure setting out, for each project, all the expenditure items with a view to calculating the total certified amount.

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées pour des opérations cofinancées à des organismes intermédiaires situés entre le bénéficiaire final, ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque opération, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.
4. For declaring expenditure actually incurred in co-financed operations to an intermediate body lying between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure for each operation covering all individual items of expenditure for the purpose of calculating the total certified amount.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été réellement établi et payé.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.