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Traduction de «des institutions communautaires seront facilitées » (Français → Anglais) :

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.

The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.


Au titre de ce programme, 50 millions d'euro seront disponibles au cours de cette période de cinq ans pour financer des actions de sensibilisation, l'analyse et l'évaluation des politiques en matière d'égalité, et la mise en place de réseaux pour l'égalité reliant les institutions communautaires, les autorités nationales, les partenaires sociaux et les ONG.

[2] Through the Programme, EUR50 million will be available over the five-year period to fund: awareness-raising measures; analysis and evaluation of policies affecting equality; and the forging of equality networks linking EU institutions, national authorities, social partners and NGOs.


En ce qui concerne les problématiques globales, une priorité est à donner aux questions concernant les nouvelles relations entre science et société, de même qu'à quelques problèmes qui requièrent une mobilisation des efforts de recherche au niveau mondial : maladies infectieuses liées à la pauvreté, biodiversité, nouvelles formes d'énergie, fracture numérique, changement climatique, sûreté alimentaire,.Pour ces sujets, les projets intégrés communautaires ou la mise en commun de programmes nationaux de recherche ...[+++]

As regards world problems, priority should be given to matters of the new relationship between science and society and to specific problems which require the mobilisation of research efforts throughout the world: infectious diseases related to poverty, biodiversity, new forms of energy, the digital divide, climate change, food safety, etc. European integrated projects or the pooling of national research programmes will be particularly appropriate for these issues, with third country research staff and institutions involved as associates.


Enfin, je crois en la nécessité d’un mécanisme de stabilité permanent auquel les institutions communautaires seront associées, tant pour éviter la mise en place de doubles structures et parce que l’institution d’un mécanisme en dehors du cadre institutionnel de l’Union constituerait une menace pour l’intégrité d’un dispositif qui repose sur le traité.

Lastly, I believe in the need for a permanent stability mechanism to provide for the involvement of Community institutions, both to avoid the setting-up of double structures and because establishing a mechanism outside the institutional framework of the EU would constitute a threat to the integrity of the system based on the Treaties.


En décidant de diminuer de moitié les niveaux indicatifs d’importations, tout en maintenant le principe d’une limite, nous offrons aux États membres un importante marge de liberté pour mener leur propre politique et, parallèlement, les transactions commerciales des entreprises et des particuliers seront facilitées par la législation communautaire.

By deciding to halve the indicative import levels while at the same time retaining the principle of a limit, we are giving Member States a lot of room to conduct their own policy while at the same time the common legislation will make it easier for undertakings and individuals to conduct cross-border trade.


(25 bis) La participation des citoyens à la protection de l'environnement et la crédibilité même des institutions communautaires seront facilitées par la ratification et l'application de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, associées à un respect plus rigoureux des dispositions de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant l'accès à l'information en matière d'environnement .

(25a) Ratification and enforcement of the Aarhus Convention on access to information, participation in decision-making and access to justice in environmental matters, coupled with stricter compliance with Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment , will serve to enhance the involvement of citizens in environmental protection and the very credibility of the Community institutions.


Le défi auquel les institutions communautaires seront bientôt confrontées est d'assurer - en collaboration avec les acteurs économiques, les autorités de réglementation nationales et les législateurs nationaux - la suppression de tous les obstacles existants à l'intégration et au manque de concurrence, qui rendraient inefficaces les mécanismes de post-transaction transfrontaliers dans l'Union européenne.

The challenge that lies ahead for the Community institutions is to ensure – in cooperation with market participants, national regulatory authorities and national legislators – the elimination of all existing barriers to integration and lack of competition, which would make cross-border post-trade arrangements in the European Union inefficient.


Une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et la prise en compte de l'environnement dans leur activité seront facilitées par la création d'une banque de données au niveau communautaire.

Better control of their energy consumption and awareness of the environment in their activities would be facilitated by the establishment of a Community-level database.


L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.

The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.


En créant de nouvelles compétences communautaires et en réformant les institutions, l'AUE ouvre la voie de l'intégration politique et de l'union économique et monétaire, qui seront instituées par le traité de Maastricht sur l'Union européenne.

By creating new Community competencies and reforming the institutions the SEA opened the way to political integration and economic and monetary union to be enshrined in the Treaty of Maastricht on the European Union.


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