Vertaling van "post-transaction transfrontaliers dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]
system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements

Création d'un régime de rapports sur les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers d'argent - Résumé des consultations
Creation of a Suspicious Transaction Reporting and Cross-Border Currency Reporting Regime - Summary of Consultations

Création d'un régime de rapports sur les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers de devises
Creation of a Suspicious Transaction Reporting and Cross-border Currency Reporting Regime

transactions non décomposables (poste résiduel)
statistically non-classifiable transactions

poste journal de transactions
transaction journal station

poste d'impression des transactions
journal print station

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

La Commission évalue les effets économiques sur le marché intérieur, notamment au regard des éléments tels que l’attribution de contrats et les coûts de transaction transfrontaliers, découlant de l’application des seuils fixés à l’article 8 et remet un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le18 avril 2019.
The Commission shall assess the economic effects on the internal market, in particular in terms of factors such as cross-border award of contracts and transaction costs, resulting from the application of the thresholds set out in Article 8, and report thereon to the European Parliament and the Council by 18 April 2019.

L'objectif est de promouvoir le commerce transfrontalier de l'électricité, qui est encore peu développé en comparaison avec d'autres secteurs d'activité, en définissant des règles de base en matière d'accès au réseau pour les transactions transfrontalières.
The aim is to promote cross-border trade in electricity, which remains underdeveloped compared with other sectors, by laying down basic rules regarding access to networks for cross-border transactions.

Un grand nombre de mesures ont déjà été prises. On peut notamment citer le règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [21], qui bénéficiera largement aux consommateurs et contribuera à renforcer les échanges commerciaux transfrontaliers en alignant les frais bancaires pour les transactions transfrontalières sur ceux applicables aux transactions nationales.
Much has already been done, such as the Regulation on cross-border payments in euro [21] which will greatly benefit consumers and contribute to enhancing cross-border trade by aligning bank charges for cross-border and national transactions.

(8) considérant que, conformément à l'article 3 B troisième alinéa du traité, et afin d'assurer la transparence, la présente directive établit les exigences minimales nécessaires pour assurer un niveau adéquat d'information de la clientèle, tant préalablement que postérieurement à l'exécution d'un virement transfrontalier; considérant que ces exigences comprennent une indication des procédures de réclamation et de recours offertes aux clients, ainsi que des modalités d'accès à celles-ci; que la présente directive établit des exigences d'exécution minimales, notamment en termes de qualité, auxquelles devront se conformer les établissements proposant des services de virements transfrontaliers, y compris l'obligation d'exécuter le virement transfrontalier conformément aux instructions du client; que la présente directive satisfait aux conditions découlant des principes énoncés dans la recommandation 90/109/CEE de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières (6); que la présente directive ne préjuge pas des dispositions de la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (7);
(8) Whereas, having regard to the third paragraph of Article 3b of the Treaty, and with a view to ensuring transparency, this Directive lays down the minimum requirements needed to ensure an adequate level of customer information both before and after the execution of a cross-border credit transfer; whereas these requirements include indication of the complaints and redress procedures offered to customers, together with the arrangements for access thereto; whereas this Directive lays down minimum execution requirements, in particular in terms of performance, which institutions offering cross-border credit transfer services should adhere to, including the obligation to execute a cross-border credit transfer in accordance with the customer's instructions; whereas this Directive fulfils the conditions deriving from the principles set out in Commission Recommendation 90/109/EEC of 14 February 1990 on the transparency of banking conditions relating to cross-border financial transactions (6); whereas this Directive is without prejudice to Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (7);

Ce règlement vise à réduire les frais appliqués aux paiements transfrontaliers en euros, de manière à ce qu'à la date du 1er juillet 2002 (pour les transactions électroniques) et du 1er juillet 2003 (pour les virements transfrontaliers), ces frais soient alignés sur ceux prélevés pour des paiements équivalents effectués au niveau national.
It aims at reducing charges for cross-border payments in euro, so that by 1/7/2002 (concerning electronic payment transactions), respectively by 1/7/2003 (concerning cross-border credit transfers) charges would be aligned to those for corresponding payments at national level.