Vertaling van "des informations rapportées récemment " (Frans → Engels) :

Les informations relatives à l'énergie renouvelable rapportées dans les plans nationaux en matière de bâtiments à énergie quasi nulle font soit référence aux mesures adoptées à la suite de la directive SER et de sa mise en place [BE (région flamande), DK et SE] ou décrivent des mesures de soutien spécifiques concernant l'énergie renouvelable (DK).
The reporting on renewable energy in the national NZEB plans either refers to measures taken as a consequence of the RES directive and its implementation (BE Flemish region, DK and SE) or describes specific support measures for renewable energy (DK).

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.
For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.

Toute modification doit être rapportée au registre central et rendue publique dans un délai de 21 jours à compter de la transmission complète des informations.
Any change must be recorded in the central register and made public within 21 days after the complete transmission of information.

En tout état de cause, toutes les études rapportées dans le dossier doivent être fondées sur l'additif qui fait l'objet de la demande d'autorisation et peuvent fournir des informations concernant les autres préparations susceptibles d'être réalisées.
In any case, all studies reported in the dossier must be based on the actual additive requested for the authorisation and may provide information on the other possible different preparations that could be made.

Confirmation de l’exactitude des informations figurant dans le rapport final d'exécution en ce qui concerne les irrégularités rapportées conformément à l'article 70, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1198/2006.
Confirmation of the accuracy of the information given in final report on implementation on the irregularities reported under Article 70(1)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006.

Ces enquêtes fournissent des informations sur l’éducation et la formation qui peuvent être rapportées à des variables socioéconomiques.
Such surveys provide information on education and training which can be linked to socio-economic variables.

Une grande difficulté à cet égard est que les informations rapportées sur l'accusé de réception (qui sont fixées par l'Union postale universelle) concernant la signification ou notification de l'acte et le destinataire sont moins détaillées que sur le formulaire type prévu à l'article 10 du règlement.
An important problem in this context is that the information on acknowledgment of receipt (which is determined by the Universal Postal Union) concerning the service of the document and the addressee is less detailed than in the standard form provided for in Article 10 of the Regulation.

- veiller à ce que les informations d'intérêt général provenant des réclamations soient rapportées à la direction de l'entreprise.
- Ensuring that information from complaints of general interest is reported to the firm's management.

- veiller à ce que les informations d'intérêt général provenant des réclamations soient rapportées à la direction de l'entreprise;
- Ensuring that information from complaints of general interest is reported to the firm's management;