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Traduction de «des gens soient systématiquement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le régime douanier 42, les États membres devraient veiller à ce que les numéros d’identification TVA (de l’importateur et du client) soient systématiquement vérifiés (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE et UK) et que toutes les informations concernant les opérations soient transmises, au niveau national, à l’administration fiscale (EL, IT, NL, PL et SK).

With regard to Customs Procedure 42, Member States should ensure that the VAT identification numbers (of both the importer and the customer) are systematically checked (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE and UK) and that all information on the transaction is transmitted domestically to the tax administration (EL, IT, NL, Pl and SK).


[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.

[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.


S'assurer que les données des observateurs soient systématiquement transmises au secrétariat de l'ORGP concernée et à la Commission afin de faciliter l'analyse des données de programmes d'observation || EM, ORGP, COM || Continu

Ensure that observer data is routinely submitted to the Secretariat of the respective RFMO and the Commission to facilitate analysis of observer programme data || MS, RFMOs, COM || Continuous


Il faut simplement signaler que le processus n'est pas conçu pour que le parti au pouvoir puisse nommer systématiquement des personnes qui en sont membres ou qui ont acquis de l'expérience dans ses propres rangs, ni pour qu'après une élection, si le parti au pouvoir a changé, les gens soient systématiquement nommés pour leur allégeance au parti qui forme le nouveau gouvernement.

I simply want to point out that the process is not designed to allow the party in power to systematically appoint people who are members of that party or who have gained experience in the ranks of that party; nor is it designed so that after an election, if there is a change of government, people are systematically appointed because of their ties to the party forming the new government.


Mon expérience d'immigrante reçue est bien différente de ce que pourrait vivre un réfugié, mais je refuse que des gens soient systématiquement emprisonnés parce qu'ils ont dû fuir une situation humanitaire intenable dans leur pays.

My experience as a landed immigrant was quite different from what a refugee might experience, but I simply cannot accept that people would systematically be detained because they had to flee an untenable humanitarian situation in their own country.


Il n'est pas normal que, parce qu'un pays connaît des difficultés et qu'on pense que des gens n'y retourneront pas, les gens soient refusés systématiquement.

It's not right that just because a country is in shambles we should think that people won't go back and reject them out of hand.


- accroîtra son soutien politique et la visibilité de ces questions, entre autres en faisant en sorte qu'elles soient systématiquement abordées dans les enceintes appropriées avec les pays visés par l'élargissement ainsi que dans le cadre des négociations d'adhésion, en définissant des priorités stratégiques plus claires et en améliorant le contrôle et le suivi.

- Increase political support and visibility by inter alia ensuring these issues are systematically addressed in the appropriate fora with enlargement countries as well as in the accession negotiations, setting clearer policy priorities and improving monitoring and follow-up.


·adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments.

·Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring


Il a mentionné en particulier les événements de fin octobre et début décembre 2000 et la répression brutale par les forces de l'ordre des manifestations de rues; il a rappelé le souci de l'UE que des poursuites judiciaires soient systématiquement lancées contre les auteurs de ces exactions.

He cited in particular the events of late October and early December and the security forces' brutal handling of street demonstrations; he reiterated the EU's wish for all responsible to be brought systematically to justice.


L'aspect prévention nécessite que toutes les initiatives législatives et politiques de la Commission soient systématiquement assorties de dispositions anti-fraude.

The prevention aspect requires all legislative and political initiatives of the Commission to be systematically accompanied by anti-fraud provisions.


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