Vertaling van "des francophones soient représentées " (Frans → Engels) :

IL EST ORDONNÉ - Que le Comité adopte son premier rapport recommandant au Sénat et à la Chambre des communes que le quorum soit fixé à sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition de chaque Chambre soit présent au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l'impression en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents, que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition soient présents, et que les coprésidents soient autorisé à déposer ce rapport dans leur Chambre respective.
ORDERED - That the Committee adopt its first report recommending to the Senate and the House of Commons that quorum be fixed at seven (7) members, provided that both Houses are represented and one member of the opposition from each House is present whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the Co-Chairs be authorized to hold meetings in order to receive evidence and authorize the printing thereof when a quorum is not present, provided that four (4) members are present, and that both Houses are represented and one opposition member is present, and that the Co-Chairs be authorized to table this report in their respective Chambers.

(31 bis) Étant donné que les parties prenantes sont amplement représentées au sein du groupe permanent des parties prenantes, et que ce groupe est consulté, en particulier, en ce qui concerne le projet de programme de travail, il n'est pas nécessaire que les parties prenantes soient représentées au sein du conseil d'administration.
(31a) Since there is ample representation of stakeholders in the Permanent Stakeholders Group, and the PSG is consulted in particular regarding the draft Work Programme, there is no need of represenation of stakeholders in the Management Board.

Deuxièmement, les effets pervers : si l'objet du projet de loi était de donner l'assurance que les traditions juridiques des anglophones et des francophones soient représentées équitablement et que plus de trois juges du Québec connaissent le Code civil du Québec, ce serait une autre histoire, mais ce n'est apparemment pas du tout le but du projet de loi.
Second, the adverse effects: if the purpose of the bill were to provide assurances that the legal traditions of anglophones and francophones are equally represented, and that more than the three judges from Quebec know the Quebec Civil Code, that would be another story. But apparently that is not the purpose at all.

On ne peut pas éviter que les communautés francophones soient représentées par leurs institutions.
We cannot avoid francophone communities being represented by their institutions.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

Enfin, il est important que dans tous les sports, quels que soient le niveau et la finalité, les femmes soient représentées.
Lastly, it is important that women are represented in all sports regardless of the level or reason for pursuing a particular sport.

En 2002, la Commission concentrera ses efforts sur deux aspects. Premièrement, sur la prise de conscience de l’utilité de la Cour pénale internationale : elle invitera de la sorte un plus grand nombre de pays que les soixante nécessaires à la ratification pour que le statut puisse entrer en vigueur. Simultanément, nous avons l’intention de veiller à ce que, géographiquement, toutes les régions soient représentées.
In 2002, the Commission will be concentrating its efforts on two aspects, firstly on increasing awareness of the Criminal Court, as part of which it wants to call on more than the necessary sixty countries to proceed with ratification, so that the statute can enter into force, whilst, at the same time, wanting to ensure that all areas of the globe are represented.

La lettre qu'il m'avait envoyée disait : il faut que le Comité des régions soit représenté et il faut qu'on exige, comme Comité des régions, que les différentes composantes soient représentées.
The letter which he had sent me said: the Committee of the Regions must be represented and we must demand that the different members of the Committee of the Regions be represented.

Je propose: Qu'un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du comité; Qu'il soit ordonné au comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code d'éthique pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au comité; Que le comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du comité soient présents et que ...
I move: That a special joint committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a code of conduct to guide senators and members of the House in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven members of the Senate and fourteen members of the House of Commons be the members of the committee, and that the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as members of the said committee; That changes in the membership of the committee on the part of the House of Commons be effective immediately after notification signed by the member acting as the chief whip of any recognized party has been filed with the clerk of the committee; That the committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That evidence adduced in the first session of the 35th Parliament by a special joint committee on the code of conduct be deemed to have been laid upon the table and referred to the committee; That the committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the committee have power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the committee; That the committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That quorum of the committee be 11 members whenever a vote, resolution or decision is taken, so long as both Houses are represented and that the joint chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the committee be empowered to appoint, from among its members, such subcommittees as may be deemed advisable an ...

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code de conduite pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que le ...
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), moved, That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership of the Committee on the part of the House of Commons be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That evidence adduced in the First Session of the Thirty Fifth Parliament by the Special Joint Committee on a Code of Conduct be deemed to have been laid upon the Table and referred to the Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever ...