Traduction de «des fondations qui constituent une partie structurelle du modèle lui-même étant » (Français → Anglais) :

3. est conscient que l'un des piliers d'un modèle social européen pour l'avenir devrait être l'économie sociale ou troisième pilier, comportant des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations, qui constituent une partie structurelle du modèle lui-même étant donné leur rôle historique et sont un facteur de développement, de pérennité et d'efficacité dans l'avenir;
3. Is aware that one of the cornerstones of a European social model for the future should be the social economy or third pillar, comprising cooperatives, mutual societies, associations and foundations, which form a structural part of the model itself, given their historical role, and are a factor for development, sustainability and efficiency in the future;

17 (1) Le personnel visé au paragraphe 14(3), y compris le directeur général, est réputé faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, le Conseil étant réputé lui-même constituer un organisme de la fonction publique à cette fin.
17 (1) The executive director and the other officers and employees of the Council appointed pursuant to subsection 14(3) shall be deemed to be employed in the public service for the purposes of the Public Service Superannuation Act, and the Council shall be deemed to be a Public Service corporation for the purposes of that Act.