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Traduction de «des fins médicales était assez » (Français → Anglais) :

Dans le cas spécifique de la Grèce, le plan de développement présenté à la Commission était assez traditionnel en ce sens qu'il mettait l'accent sur les travaux publics.

In the specific case of Greece, the development plan submitted to the Commission had a relatively traditional focus on public works.


Nous — et je regarde mon collègue, le sénateur Banks, qui quittera cette auguste Chambre dans quelques heures — avons découvert que l'usage du cannabis à des fins médicales était assez répandu au Canada.

We — and I am looking at my colleague Senator Banks, who will depart this august chamber in a few hours — discovered that the reality of medical use of cannabis was quite large in Canada.


Nous notons en particulier que la Cour, dans Parker, est arrivée à la conclusion que le régime d’exceptions et exemptions prévu à la loi pour autoriser la consommation à des fins médicales était contraire aux principes de justice fondamentale.

Of significance to this chapter, the Court in Parker concluded that the exceptions and exemptions contemplated by the legislation that could cover approved medical use were contrary to the principles of fundamental justice.


De plus, les systèmes incitatifs à la mise au point de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies médicales sont moins efficaces lorsque les patients ne sont pas assez nombreux ou qu'ils sont trop pauvres.

Moreover, the incentive structure for the development of new medicines and medical technologies is less effective when patients are either too few or too poor.


Il y a eu récemment une décision judiciaire, parce que le gouvernement fédéral a essayé d'interjeter appel d'un arrêt antérieur de la Cour d'appel de l'Ontario, qui disait que le programme de la marijuana à des fins médicales était si restrictif qu'il ne prévoyait en fait aucun accès à cette substance.

We just had a recent court decision where the federal government tried to appeal an earlier Ontario Court of Appeal decision, which in effect said that the medical marijuana program is so narrow that it is really not accessible.


Monsieur le Président, il y a quelques semaines, la ministre des Ressources naturelles a déclaré catégoriquement à la Chambre que l'approvisionnement en radio-isotopes destinés à des fins médicales était sûr.

Mr. Speaker, just weeks ago, the Minister of Natural Resources stated categorically in the House that the supply of medical isotopes was secure.


L’autorité médicale compétente doit certifier que cette condition de vision monoculaire existe depuis assez longtemps pour que l’intéressé s’y soit adapté et que le champ de vision de cet œil répond à l’exigence fixée au paragraphe 6.1.

The competent medical authority must certify that this condition of monocular vision has existed for a sufficiently long time to allow adaptation and that the field of vision in this eye meets the requirement laid down in paragraph 6.1.


Après ce règlement qui est entré en vigueur en 2001, une autre décision judiciaire rendue plus tôt cette année a permis de conclure une fois encore que le règlement visant à autoriser les gens à posséder ou à cultiver de la marijuana à des fins médicales était inconstitutionnel.

Subsequent to those regulations that came into effect in 2001, another court ruling earlier this year found once again that the regulations that allow people to possess or cultivate marijuana for medical use, the MMAR, were once again unconstitutional.


L'autorité médicale compétente devra certifier que cette condition de vision monoculaire existe depuis assez longtemps pour que l'intéressé s'y soit adapté et que le champ de vision de cet œil est normal.

The competent medical authority must certify that this condition of monocular vision has existed sufficiently long to allow adaptation and that the field of vision in this eye is normal.


De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives ...[+++]

Likewise, in the Alcoa/British Aluminium case, the Commission found that despite the fact that two of the parties present in the relevant market accounted for almost 80 % of the sales, the market could not be said to be conducive to oligopolistic dominance since (i) market shares were volatile and unstable; and (ii) demand was quite irregular making it difficult for the parties to be able to respond to each other's action in order to tacitly coordinate their behaviour.




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des fins médicales était assez ->

Date index: 2023-02-04
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